Chômage : quelles sont les catégories de classification des demandeurs d'emploi ?

Les demandeurs d'emploi sont classifiés selon dix catégories par France Travail, déterminées en fonction de leur situation professionnelle, de leur disponibilité immédiate et du type de contrat recherché (CDI temps plein ou partiel, CDD, insertion sociale, RSA).

Questions fréquentes

Quelles sont les dix catégories de classification des demandeurs d'emploi ?

Les catégories sont : 1) sans emploi, disponible, CDI temps plein ; 2) sans emploi, disponible, CDI temps partiel ; 3) sans emploi, disponible, CDD ou saisonnier ; 4) sans emploi, non disponible, en recherche d'emploi ; 5) pourvu d'un emploi, en recherche d'autre emploi ; 6) non disponible, CDI temps plein ; 7) non disponible, CDI temps partiel ; 8) non disponible, CDD ou saisonnier ; 9) en difficultés temporaires avec accompagnement d'insertion sociale ; 10) demandeur ou bénéficiaire du RSA en attente de contrat d'engagement.

Quelle est la différence entre une personne immédiatement disponible et non immédiatement disponible ?

Une personne immédiatement disponible peut débuter un emploi sans délai et doit accomplir des actes positifs de recherche d'emploi. Une personne non immédiatement disponible ne peut pas débuter rapidement (situations personnelles ou professionnelles faisant obstacle).

Qu'est-ce que la catégorie 9 ?

La catégorie 9 regroupe les personnes rencontrant des difficultés faisant temporairement obstacle à un engagement dans une démarche de recherche d'emploi et bénéficiant d'un accompagnement à vocation d'insertion sociale.

Qui relève de la catégorie 10 ?

La catégorie 10 concerne les personnes ayant déposé une demande de RSA (dont l'instruction est en cours ou rejetée), les bénéficiaires du RSA, ainsi que leur conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, qui ne sont pas déjà inscrits et en attente de signature du contrat d'engagement.

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Textes de référence

  • Arrêté du 30 décembre 2024 portant application de l'article L5411-3 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi

Les demandeurs d'emploi sont inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi) selon 10 types de classification :

Classification France Travail des demandeurs d'emploi
CatégoriesDemandeurs d'emploi concernés
1Personne sans emploi, immédiatement disponible et devant accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un CDI à temps plein
2Personne sans emploi, immédiatement disponible et devant accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d'un CDI à temps partiel
3Personne sans emploi, immédiatement disponible et devant accomplir des actes positifs de recherche d’emploi à la recherche d'un CDD temporaire ou saisonnier y compris de courte durée
4Personne sans emploi, non immédiatement disponible, à la recherche d’un emploi
5Personne pourvue d’un emploi, à la recherche d’un autre emploi
6Personne non immédiatement disponible, à la recherche d’un autre emploi en CDI à temps plein et devant accomplir des actes positifs de recherche d’emploi
7Personne non immédiatement disponible, à la recherche d’un autre emploi en CDI à temps partiel et devant accomplir des actes positifs de recherche d’emploi
8Personne non immédiatement disponible, à la recherche d’un autre emploi en CDD temporaire ou saisonnier y compris de courte durée et devant accomplir des actes positifs de recherche d’emploi
9Personne rencontrant des difficultés faisant temporairement obstacle à un engagement dans une démarche de recherche d'emploi et bénéficiant d'un accompagnement à vocation d'insertion sociale
10Personne ayant déposé une demande de RSA dont la demande est en cours d'instruction ou a été rejetée, ou bénéficiaire du RSA, ainsi que son conjoints, concubin ou partenaire de Pacs, lorsque ces personnes ne sont pas déjà inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi au 31 décembre 2024 et sont en attente de la signature du contrat d'engagement

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Référence : Catégories de demandeurs d'emploi (France Travail)

Arrêté du 30 décembre 2024 portant application de l'article L5411-3 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi

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