Quel justificatif fournir pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
L'inscription à France Travail requiert la présentation d'au moins un document attestant de l'identité du demandeur. Les justificatifs varient selon la nationalité : les ressortissants français doivent fournir une pièce d'identité française, les ressortissants européens une pièce valide, et les ressortissants étrangers un titre de séjour autorisant le travail.
Pièces à fournir
- Carte vitale avec numéro de sécurité sociale (pour Français)
- Carte nationale d'identité (pour Français)
- Passeport (pour Français)
- Carte d'invalide civil ou militaire avec photographie (pour Français)
- Pièce d'identité valide (pour ressortissants UE/EEE/Suisse/Monaco/Andorre/Saint-Martin)
- Titre de séjour valide autorisant le travail (pour ressortissants non-européens)
- Récépissé de demande de renouvellement ou d'obtention de titre (en cas de document manquant)
Points de vigilance
- Absence de document prouvant l'identité ou l'autorisation de séjour
- Titre de séjour expiré ou ne comportant pas la mention autorisant le travail
- Ressortissant non-européen sans titre de séjour valide
- Non-résidence en France
- Récépissé ou titre temporaire non reconnu par France Travail
Questions fréquentes
Que fournir si l'original de la pièce d'identité n'est pas disponible immédiatement ?
Un récépissé de demande de renouvellement ou d'obtention du document (par exemple, récépissé de demande de carte d'identité) est accepté lors de l'inscription.
Les demandeurs d'asile peuvent-ils s'inscrire à France Travail ?
Oui, les demandeurs d'asile peuvent s'inscrire en cas de demande de titre de séjour portant la mention étranger admis au titre de l'asile.
Un titre de séjour temporaire autorisant la recherche d'emploi suffit-il ?
Oui, une carte de séjour temporaire portant la mention recherche d'emploi ou création d'entreprise est acceptée pour l'inscription.
Quels sont les titres de séjour acceptés pour les ressortissants non-européens ?
Sont acceptés les titres valides comportant la mention autorisant le travail, ainsi que certains récépissés en attente de titre définitif, à condition qu'ils portent la mention appropriée.
Textes de référence
- Code du travail : articles R5221-47 à R5221-48
À savoir
Vous devez fournir au moins lsuivants :
Carte vitale avec votre numéro de sécurité sociale
Carte nationale d'identité
Passeport Carte d'invalide civil ou militaire avec photographie.
Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l'original de l'un de ces documents, vous pouvez présenter une demande de démarche pour obtenir l'une de ces pièces : par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d'identité.
Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de , de , de la Suisse, de Monaco, d'Andorre ou de Saint-Martin, une suffit pour vous inscrire à France Travail.
Vous devez fournir suivants :
Carte de résident en cours de validitéCarte de séjour pluriannuelle portant la mentionsalarié Carte de séjour portant la mention passeport talent Carte de séjour temporaire portant la mention salarié Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas deforce majeure Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ouvie privée et familiale Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d'emploi ou création d'entreprise Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d'apatride ou la mentionmembre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride.
S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Référence : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi d'un salarié étrangerDéfinition : Union européenne (UE)
Définition : Espace économique européen (EEE)
Définition : Force majeure
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