Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Accès aux dossiers médicaux
Droit à l'information
Demander la consultation de son dossier médical
Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit
Le formulaire cerfa 10011*07Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé
Le formulaire cerfa 15031*04Information officielle issue de Service-Public.fr (DILA, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0). Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.