Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?

Une personne est considérée comme invalide au sens de la Sécurité sociale si, après un accident ou une maladie survenu dans sa vie privée, sans origine professionnelle, sa capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins deux tiers, soit 66 %. Elle est ainsi considérée comme invalide si elle n'est pas en mesure de se procurer un salaire supérieur au tiers, soit 33 %, de la rémunération normale des travailleurs de sa catégorie exerçant dans sa région. La reconnaissance de l'invalidité par la Sécurité sociale permet de percevoir une pension d'invalidité pour remplacer la perte de salaire liée à l'état de santé.

Points de vigilance

  • L'invalidité, réduction d'au moins deux tiers (66 %) de la capacité de travail ou de gain, ne doit pas être confondue avec l'inaptitude, évaluée par la médecine du travail : un salarié inapte n'a pas systématiquement droit à une pension d'invalidité, et un assuré invalide n'est pas systématiquement inapte au travail.

Questions fréquentes

Comment les personnes invalides sont-elles classées par la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale classe les personnes invalides en trois catégories : les invalides capables d'exercer une activité rémunérée, les invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque, et les invalides absolument incapables d'exercer une profession et se trouvant dans l'obligation de recourir à une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie courante.

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Textes de référence

Vous êtes considéré invalide au sens de la Sécurité sociale si, après un accident ou une maladie survenu dans votre vie privée (origine non professionnelle), votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%).

Ainsi, vous êtes considéré comme invalide si vous n'êtes pas en mesure de vous procurer un salaire supérieur au 1/3 (33%) de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie et travaillant dans votre région.

Attention

La notion d'invalidité ne doit pas être confondue avec celle d'inaptitude, qui est évaluée par la médecine du travail. En effet, un salarié inapte n'a pas systématiquement droit au versement d'une pension d'invalidité. De même, un assuré invalide n'est pas systématiquement inapte au travail.

Les personnes invalides sont classées par la Sécurité sociale selon les 3 catégories suivantes :

  • Invalides capables d'exercer une activité rémunérée
  • Invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque
  • Invalides absolument incapables d'exercer une profession et se trouvant dans l'obligation de recourir à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.

Si vous remplissez plusieurs conditions, la reconnaissance de l'invalidité par la Sécurité sociale vous permet de percevoir une pension d'invalidité pour remplacer la perte de salaire entraînée par votre état de santé.

La pension d'invalidité peut, sous certaines conditions, être cumulable avec d'autres indemnités ou allocations.

Référence : Assurance invalidité

Code de la sécurité sociale : articles L341-1 à L341-17

Référence : Assurance invalidité

Code de la sécurité sociale : articles R341-1 à R341-6

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