Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Une personne exerçant une activité de volontaire peut, selon le type de volontariat, bénéficier du RSA et de la prime d'activité. Les règles de calcul des ressources et de prise en compte des heures d'activité diffèrent selon qu'il s'agit d'un volontariat dans les armées, de sapeur-pompier volontaire, associatif ou de service civique. Une condition de résidence stable et effective en France est requise dans tous les cas.
Points de vigilance
- Une déclaration trimestrielle omise du versement en espèces perçu dans le cadre du volontariat entraîne un calcul incorrect des droits.
- Le versement du RSA et de la prime d'activité s'interrompt pendant la durée du volontariat associatif ou du service civique, lorsque ces prestations étaient perçues auparavant.
Questions fréquentes
Le RSA et la prime d'activité sont-ils accessibles en cas de volontariat dans les armées ?
Oui. Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail : la rémunération perçue est prise en compte dans le calcul des droits, et les heures effectuées sont prises en compte pour le RSA jeune actif, à l'exception des heures de formation.
Le RSA et la prime d'activité sont-ils accessibles en cas de volontariat de sapeur-pompier ?
Oui. Les indemnités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prises en compte pour le calcul des droits, mais un versement en espèces éventuel doit être déclaré trimestriellement et est pris en compte. Les heures de volontariat ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit au RSA jeune actif.
Le RSA et la prime d'activité sont-ils accessibles en cas de volontariat associatif ou de service civique ?
Non. Le RSA et la prime d'activité ne peuvent pas être perçus pendant la durée du volontariat associatif ou du service civique. Si ces prestations étaient versées avant l'engagement, leur versement s'interrompt puis reprend à la fin du contrat.
Textes de référence
Attention
Volontariat dans les armées
A savoir
Calcul des ressources
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un
Votre rémunération est donc prise en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une peut vous être versée, sous conditions.
Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme sur votre déclaration.
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d'un , vous devez le déclarer aux organismes payeurs ( ou ).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d'activité
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.
Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l'étude du droit au .
Attention
Sapeur-pompier volontaire
A savoir
Calcul des ressources
Vos indemnités de ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une peut vous être versée, sous conditions.
Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme sur votre déclaration.
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d'un , vous devez le déclarer aux organismes payeurs ( ou ).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d'activité
Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit au .
Volontariat associatif
Volontariat de service civique
Service civique
Définition : Foyer fiscal
Définition : Avantage en nature
Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.