RSA : demandeur de 25 ans et plus
Caf
Vérifier si vous remplissez les conditions pour percevoir le RSA
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au.
Vous devez résider en France .
Pour effectuer votre demande, vous devez contacter votre et lui fournir les justificatifs de vos ressources des .
Le téléservice suivant vous permet de contacter votre Caf.
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la Caf : ressources, naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage...Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.
Toutefois, dès , d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.
Seule exception : si vous êtes et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au et que vous résidez en France .
Vous devez remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :
Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demandeAvoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.
Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.
Toutefois, dès , d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.
Seule exception : si vous êtes et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France .
Vous devez remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne) Avoir la carte de résident ou un titre de séjour équivalentAvoir le statut de réfugié Être reconnu apatride Être bénéficiaire de la protection subsidiaire .
Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.
Toutefois, dès , d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.
Seule exception : si vous êtes et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.
Estimer le montant du RSA
Principe
Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :
un montant forfaitaire, qui varie selon la composition de votre foyer et le nombre d'enfants à charge et les ressources prises en compte de votre foyer.
Montant forfaitaire
Le montant du RSA pour une personne seule est de .
Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.
Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée .
La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :
Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.
Attention
Ressources prises en compte
Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des .
Certaines ressources (, , , , revenus de placement, etc.) .
Si vous percevez une ou si vous êtes ou de votre logement, un est . Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous pouvez bénéficier d'un avantage qui est évalué forfaitairement. Le montant de ce forfait est déductible du montant du RSA, selon votre situation personnelle.
Vous devez contacter votre pour savoir si vous pouvez alors bénéficier de cette déduction.
Où s'adresser :
Déposer le dossier de demande de RSA
Vous pouvez faire votre demande en ligne :
Demande de RSA (Caf)
Permet de faire une demande de RSA auprès de la .Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place.
Vous pouvez faire votre demande auprès de votre Caf, des services du département, du de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.
Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.
Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°15481 et le transmettre à votre Caf.
La liste des documents à fournir se trouve en dernière page des formulaires :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf.
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Le formulaire cerfa 14130*02À compléter si vous avez moins de 25 ans et si vous n'avez pas d'enfant (né ou à naître) ou d'autres personnes à charge de moins de 25 ans à votre domicile, À faire compléter par votre conjoint s'il a moins de 25 ans.
Où s'adresser :
Attendre l'instruction du dossier
En cas de refus d'attribution, effectuer un recours
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée) En cas d'échec, médiation obligatoire devant le Défenseur des droits En cas d'échec de la médiation du Défenseur des droits, recours contentieux devant le tribunal administratif .
Suivre un programme d'accompagnement à l'insertion professionnelle
Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).
Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à par mois, vous devez rechercher un emploi.
L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un (conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.
Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre avec lui.
Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez conclure, sous avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :
Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre
Vous ne pouvez pas refuser plus de définies dans votre contrat d'engagement.
Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.
L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.
Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.
Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous , un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.
Si vous n'avez pas été réorienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département.
Votre contrat d'insertion peut être révisé.
Signer un contrat d'engagement
d’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel de l’obtention du permis de conduire de la réalisation de démarches d’accès aux droits de la participation à des activités dans le secteur associatif.
A savoir
A savoir
Savoir quand est versé le RSA
A savoir
Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Attention
En cas de changement de situation, avertir la Caf
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer votre .
Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1 jour du mois où vous ne les remplissez plus.
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la Caf : ressources, naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage...Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :Fournisseurs d'énergie (EDF, ENERCOOP) France Travail (anciennement Pôle emploi) Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite ( Agirc-Arrco ,Camieg ,Carsat ,CDC ,CGSS ,Caf ,Cipav ,CNMSS ,CNRACL ,CPAM ,Enim ,FSPOEIE ,Ircantec ,Mines ,MSA ,RAFP ,SASPA )Service des impôts Services en charge des cartes grises ( SIV )
Attention
Connaître les cas où le versement du RSA est suspendu
Les services du département peuvent décider de réduire votre , si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre contrat d'engagement Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d'emploi Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus
Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.
Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).
La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.
Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion de votre .
Lors de la 1 sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à pour 1 à 3 mois.
Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.
Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser , dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.
À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.
Le montant de votre RSA est réduit de si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.
Si vous êtes enceinte, il n'y a pas de réduction du montant du RSA.
Toutefois, le montant est réduit de prend effet lors de la de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.
Votre RSA est suspendu à compter de la suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge
Si vous vivez ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé.
Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.
Le versement du RSA reprend à compter du au cours duquel votre incarcération prend fin.
Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs .
Savoir ce qu'il se passe en cas de trop perçu (ou de moins perçu)
Retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir ( prestations familiales ,allocation aux adultes handicapés ,allocations de logement )Virement sur le compte de la Caf Chèque à l'ordre de M. l'agent comptable de la Caf Mandat à la Banque postale sur le n° de compte de votre Caf ou en espèces
A savoir
MSA
Vérifier si vous remplissez les conditions pour percevoir le RSA
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au .
Vous devez résider en France .
Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.
Toutefois, dès , d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
MSA - Espace particuliers
Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.
Seule exception : si vous êtes et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au et que vous résidez en France .
Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :
Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demandeAvoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande
Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.
Toutefois, dès , d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.
Seule exception : si vous êtes et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au et que vous résidez en France .
Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne) Avoir la carte de résident ou un titre de séjour équivalentAvoir le statut de réfugié Être reconnu apatride Être bénéficiaire de la protection subsidiaire
Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.
Toutefois, dès , d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
Vous devez contacter votre et lui fournir les justificatifs de vos ressources des .
Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.
Seule exception : si vous êtes et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.
Estimer le montant du RSA
Principe
Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :
un montant forfaitaire qui varie selon la composition de votre foyer et le nombre d'enfants à charge et les ressources prises en compte de votre foyer.
Montant forfaitaire
Le montant du RSA pour une personne seule est de .
Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.
Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée .
La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :
Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.
Attention
Ressources prises en compte
Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des .
Certaines ressources (, , , , revenus de placement, etc.) .
Si vous percevez une ou si vous êtes ou de votre logement, un est . Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bénéficiez d'un avantage qui est évalué forfaitairement. Le montant de ce forfait est déductible du montant du RSA.
Déposer le dossier de demande de RSA
Vous pouvez faire votre demande sur internet :
Demande de RSA (MSA)
Permet de faire une demande de RSA auprès de la MSAVous pouvez faire votre demande auprès de la MSA, des services du département, du de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.
Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.
Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier.
Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.
La liste des documents à fournir se trouve en dernière page du formulaire.
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Le formulaire cerfa 14130*02À compléter si vous avez moins de 25 ans et si vous n'avez pas d'enfant (né ou à naître) ou d'autres personnes à charge de moins de 25 ans à votre domicile, À faire compléter par votre conjoint s'il a moins de 25 ans.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à la MSA.
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Le formulaire cerfa 14130*02À compléter si vous avez moins de 25 ans et si vous n'avez pas d'enfant (né ou à naître) ou d'autres personnes à charge de moins de 25 ans à votre domicile, À faire compléter par votre conjoint s'il a moins de 25 ans.
Où s'adresser :
Attendre l'instruction du dossier
En cas de refus d'attribution, effectuer un recours
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée) Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échecRecours contentieux devant le tribunal administratif
Suivre un programme d'accompagnement à l'insertion professionnelle
Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).
Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à par mois, vous devez rechercher un emploi.
L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un (conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.
Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre avec lui.
Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez conclure, sous avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :
Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre
Vous ne pouvez pas refuser plus de définies dans votre contrat d'engagement.
Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.
L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.
Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.
Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous , un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.
Si vous n'avez pas été réorienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département.
Votre contrat d'insertion peut être révisé.
Signer un contrat d'engagement
d’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel de l’obtention du permis de conduire de la réalisation de démarches d’accès aux droits de la participation à des activités dans le secteur associatif.
A savoir
A savoir
Savoir quand est versé le RSA
Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Attention
En cas de changement de situation, avertir la MSA
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer la MSA.
Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1 jour du mois où vous ne les remplissez plus.
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
MSA - Espace particuliers
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :Fournisseurs d'énergie (EDF, ENERCOOP) France Travail (anciennement Pôle emploi) Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite ( Agirc-Arrco ,Camieg ,Carsat ,CDC ,CGSS ,Caf ,Cipav ,CNMSS ,CNRACL ,CPAM ,Enim ,FSPOEIE ,Ircantec ,Mines ,MSA ,RAFP ,SASPA )Service des impôts Services en charge des cartes grises ( SIV )
Attention
Connaître les cas où le versement du RSA est suspendu
Les services du département peuvent décider de réduire votre , si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre contrat d'engagement Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d'emploi Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus
Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.
Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).
La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.
Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion de votre .
Lors de la 1 sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à pour 1 à 3 mois.
Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.
Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser , dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.
À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.
Le montant de votre RSA est réduit de si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.
Si vous êtes enceinte, il n'y a pas de réduction du montant du RSA.
Toutefois, le montant est réduit de prend effet lors de la de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.
Votre RSA est suspendu à compter de la suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge
Si vous vivez ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé.
Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.
Le versement du RSA reprend à compter du au cours duquel votre incarcération prend fin.
Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs .
Savoir ce qu'il se passe en cas de trop perçu (ou de moins perçu)
Retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir ( prestations familiales ,allocation aux adultes handicapés ,allocations de logement )Virement sur le compte de la MSA Chèque à l'ordre de M. l'agent comptable de la MSA Mandat à la Banque postale sur le n° de compte de la MSA ou en espèces
A savoir
Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole
La MSA met à disposition un pour les des agricoles, ou agricoles. Cet espace permet de gérer les .Paiements et décomptes santéPaiements de prestations famille/logement Paiements d'invalidité Paiements d'action sanitaire et sociale Participations forfaitaires et franchises Consultation du relevé de situation individuelle (RIS), donnant accès au récapitulatif de carrière pour connaître les droits à la retraite Paiements retraite Accès aux attestations :Accès à toutes vos déclarations etdemandes