Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Le montant du RSA est calculé à partir des ressources du foyer, qui incluent notamment les revenus d'activité, certaines indemnités journalières et prestations familiales. Le montant net social figurant sur la fiche de paie sert à déterminer le montant forfaitaire du RSA.
Délais
Le montant du RSA est révisé sur la base d'une déclaration trimestrielle de ressources que l'allocataire doit vérifier, valider et compléter si nécessaire.
Points de vigilance
- Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
- Le livret A n'est pas soumis au taux forfaitaire de 3 % appliqué aux capitaux placés ; seuls les intérêts annuellement perçus doivent être déclarés.
- Les ressources exceptionnelles, comme la vente d'un bien ou un héritage, sont prises en compte dans le calcul du RSA.
Questions fréquentes
Le montant net social intervient-il dans le calcul du RSA ?
Oui, il est pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire du RSA.
Les allocations chômage sont-elles prises en compte pour le RSA ?
Oui, les allocations de chômage partiel et les allocations d'aide au retour à l'emploi font partie des ressources prises en compte.
Textes de référence
Revenus d'activité salariée ( salaires ,primes ,heures supplémentaires , rémunérations parCesu préfinancés,indemnité de licenciement ,indemnité compensatrice de congés payés ,indemnité compensatrice de préavis , etc.)Revenus d'activité non salariée Indemnité de volontariat dans certains cas Indemnités journalières de maternité ,paternité ,adoption Indemnités journalières de congé supplémentaire de naissance à compter du1 er juillet 2026Indemnités journalière de maladie ,accident du travail ,maladie professionnelle Indemnités de chômage partiel Allocations chômage ( allocation d'aide au retour à l'emploi ,allocation de sécurisation professionnelle )Pension de retraite Rentes et capitaux versés en cas de décèsPensions alimentaires et prestations compensatoires Dédommagement versé aux victimes de l'amiante Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.) Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales ,complément familial ,allocation de soutien familial )Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance.
À savoir
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Estimer son droit au RSA (Caf)
Permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf.
Où s'adresser :
Vous pouvez vous renseigner auprès de la MSA.
Où s'adresser :
Estimer son droit au RSA (Caf)
Permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.Référence : Conditions d'attribution du RSADéfinition : Foyer fiscal
Définition : Montant net social
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