Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
Avant 6 ans
Un enfant est considéré à votre charge dans l'un des cas suivants :
Il ouvre droit aux prestations familiales
Il est à votre charge effective et permanente
Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.
L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.
L'enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considéré à la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.
Si vous recevez de nouvelles aides (par exemple, une aide au logement) ou revenus (par exemple, en cas d'embauche en ), vous devez le signaler le plus rapidement possible à votre ou à votre .
Tout doit être remboursé.
Entre 6 et 16 ans
Un enfant est considéré à votre charge dans l'un des cas suivants :
Il ouvre droit aux prestations familiales
Il est à votre charge effective et permanente
Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.
L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.
La scolarisation est obligatoire pour un enfant âgé entre 6 ans et 16 ans. Dans cette tranche d'âge, les de la Caf ou de la CMSA sont versées si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :
Il est inscrit dans un établissement scolaire Il est instruit à domicile (par exemple, dans le cadre du Centre national d'enseignement à distance - Cned)Son état de santé l'empêche de fréquenter régulièrement un établissement scolaire
L'enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considéré à la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.
Si vous recevez de nouvelles aides (par exemple, une aide au logement) ou revenus (par exemple, en cas d'embauche en ), vous devez le signaler le plus rapidement possible à votre ou à votre .
Tout doit être remboursé.
Entre 16 et 25 ans
Enfants concernés
Il ouvre droit aux prestations familiales
Il est à votre charge effective et permanente. Si l'enfant est arrivé dans votre foyer après son 17 e anniversaire, ils doit avoir un lien de parenté avec vous jusqu'au 4e degré inclus (cousins germains).
Lieu de résidence de l'enfant
En cas de rémunération de l'enfant
Les salaires perçus par l'élève ou l'étudiant sont appréciés sur une moyenne de 6 mois (du 1 octobre au 31 mars et du 1 avril au 30 septembre).
Le total des rémunérations sur un semestre est ensuite divisé par 6.
Si cette moyenne ne dépasse pas 1 117,26 € (55 % duSmic ), le jeune reste enfant à charge pour les 6 mois concernés.Exemple : pour le jeune qui a perçu 1.120,43 € net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1er avril au 30 septembre est de2.240,86 € divisé par 6, soit373,47 € . Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.
Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :
entre octobre et mars, c'est le Smic en vigueur au 1 er octobre,entre avril et septembre, il s'agit du Smic en vigueur au 1 er avril.
Si l'enfant est entré dans la vie active et travaille, ses revenus nets mensuels ne peuvent pas dépasser ( du ).
Si sa rémunération dépasse le plafond un mois donné, le droit aux prestations est supprimé pour ce mois.
Changement de situation
Modification de la composition du foyer
Si la composition de votre foyer change ou que vous recevez de nouvelles aides ou revenus, vous devez signaler le plus rapidement possible ce changement à votre ou à votre .
Principe de non-cumul
Il n'est plus possible de déclarer l'enfant à charge si celui-ci demande une prestation à la ou à la .
Par exemple, si l'enfant a déménagé de votre résidence, et qu'il souhaite percevoir une aide au logement, vous devez déclarer le plus rapidement votre changement de situation à votre ou à votre .
doit être remboursé.