Ivresse - Alcoolisme
La consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux ou à certaines personnes. L'ivresse manifeste sur la voie publique est une infraction, tout comme la vente ou l'offre d'alcool à titre gratuit à un mineur de moins de 18 ans. Les sanctions applicables varient selon la nature de l'infraction constatée.
Points de vigilance
- Aucun taux d'alcoolémie précis ne définit l'ivresse manifeste sur la voie publique ; son constat relève de l'appréciation des forces de l'ordre.
- La vente et la consommation d'alcool sur la voie publique ne sont pas interdites par principe, mais peuvent être réglementées localement par arrêté préfectoral ou municipal.
- Le taux d'alcool autorisé au volant est de 0,5 gramme par litre de sang, abaissé à 0,2 gramme par litre notamment pour les titulaires d'un permis probatoire ou en conduite accompagnée.
Questions fréquentes
Quel est le taux maximal d'alcoolémie autorisé au volant ?
0,5 gramme d'alcool par litre de sang, ou 0,2 gramme par litre notamment pour les titulaires d'un permis probatoire ou en conduite accompagnée.
Quelle sanction risque la vente d'alcool à un mineur ?
Une amende de 7 500 €. La même sanction s'applique à l'offre d'alcool à titre gratuit à un mineur dans un débit de boissons ou tout autre commerce ou lieu public.
Un mineur de moins de 16 ans peut-il entrer seul dans un bar servant de l'alcool ?
Non. Il doit être accompagné d'un parent, d'un tuteur, ou de toute autre personne majeure en ayant la charge ou la surveillance.
L'alcool est-il autorisé sur le lieu de travail ?
Seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré peuvent être autorisés, notamment lors d'événements particuliers ou au restaurant d'entreprise. L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise pour des raisons de sécurité.
Textes de référence
Dans quels lieux la consommation d'alcool est-elle réglementée ?
Voie publique
L'ivresse, la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique font l'objet d'une réglementation.
L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est
Les forces de l'ordre (exemples : agents de la police nationale, militaires de la gendarmerie nationale, agents de police municipale) sont autorisées à conduire, , une personne en état d'ivresse en . Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation de la personne ayant autorité ou qui a pris l'initiative du placement).
La vente et la consommation d'alcool sur la voie publique ne sont pas interdites.
, elles peuvent être réglementées par une autorité locale (exemple : par un arrêté préfectoral ou municipal). Cette règlementation doit être limitée dans le temps et dans l'espace. Par exemple, la vente et la consommation d'alcool peuvent être interdites à proximité d'écoles ou à certaines périodes d’une journée.
Les diffèrent notamment selon le type d'établissement.
Débits de boissons
Les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent pas être établis autour des établissements suivants :
Établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.
Les débits de boisson doivent mettre à la disposition de la clientèle des Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au-delà de ces taux il est interdit de conduire.
A savoir
Stades et gymnases
La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf ).
En voiture
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang (ou 0,2 gramme par litre de sang notamment avec un permis probatoire ou en conduite accompagnée).
A savoir
Au travail
est autorisée sur le lieu de travail à l'exception du vin, de la bière, du cidre ou du poiré.
Ces boissons peuvent être autorisées :
Lors d’événements particuliers (exemples : pot de départ ou de fin d'année, anniversaire, repas d'affaire) Ou au restaurant d'entreprise (cantine).
L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité notamment. Sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.
A savoir
Quelles sont les sanctions en cas d'état d'ivresse sur la voie publique ?
De commission de la contravention Ou de constatation de la contravention Ou de résidence du prévenu.
Quelles sont les sanctions en cas d'état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse ?
Quelles sont les sanctions en cas de vente d'alcool à un mineur ?
Quelles sont les sanctions en cas d'accueil d'un mineur de moins de 16 ans dans un bar ?
Quelles sont les sanctions en cas d'alcool au volant ?
Peine d'amende Retrait de points du permis de conduire Suspension ou le retrait du permis Voire une peine de prison.
Comment être aidé en cas de dépendance à l'alcool ?
Où s'adresser :
Aide et soutien destinés à tous ceux qui se questionnent sur leur consommation d’alcool ou celle d’un proche, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil:
Par téléphone: 0 980 980 930
Par chat individuel:
En allant sur www.alcool-info-service.fr/chat Ce service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est ouvert : Lorsque le chat est ouvert et qu'un des écoutants est disponible, une petite fenêtre « Besoin d'aide ? » est affichée. Cliquez sur le bouton pour commencer un chat.Si le chat ne fonctionne pas, il est conseillé de téléphoner.
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