Alcool au volant

Vous vous demandez si l’alcoolémie autorisée varie selon le type conducteur et quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ?

Le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire varie selon votre situation :

Si vous avez un , il est interdit de conduire avec un . Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite , ou ), il est interdit de conduire avec un . Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Si votre droit à conduire est limité aux , il est interdit de conduire avec un . Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Il est interdit de conduire avec un . Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.

A savoir

Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre alcoolémie avec un éthylotest avant de prendre le volant. Consultez le site de la sécurité routière qui donne des conseils pour éviter de prendre des risquesL'alcool et la conduite.

Dans quelles situations les forces de l’ordre vérifient l'alcoolémie ?

Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémie de manière obligatoire, facultative ou préventive. La vérification peut être précédée d'un dépistage d'alcoolémie.

Vérification obligatoire

La vérification est si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes en état d'ivresse
  • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
  • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.

Vérification facultative

La vérification est si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels
  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route qui n'est pas punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.

Vérification préventive

L' peut être vérifiée , en dehors de toute infraction ou accident.

Comment se déroule le dépistage et la vérification d'alcoolémie au volant ?

Dépistage

Les forces de l'ordre vous fournissent un .

L'éthylotest sert uniquement à .

Si le dépistage est , les forces de l'ordre .

Vérification

La du taux d'alcool se fait avec un ou par prise de sang et examens médicaux. Le résultat vous est .

Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2contrôle. En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.

Quelles sont les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire ?

Les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire varient selon votre situation :

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une de .

Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du .

sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
  • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD).

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum.

Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . Si vous conduisez également après avoir fait usage de , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à et la .

sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
  • Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
  • Peine de travail d'intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)
  • Confiscation de votre véhicule.

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une de .

Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du .

sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
  • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD).

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum.

Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . Si vous conduisez également après avoir fait usage de , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à et la .

sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
  • Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
  • Peine de travail d'intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)
  • Confiscation de votre véhicule.

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une de .

Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du .

sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
  • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD).

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum.

Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . Si vous conduisez également après avoir fait usage de , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à et la .

sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
  • Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
  • Peine de travail d'intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)
  • Confiscation de votre véhicule.

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une de .

Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du .

sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
  • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD).

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum.

Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . Si vous conduisez également après avoir fait usage de , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à et la .

sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
  • Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
  • Peine de travail d'intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)
  • Confiscation de votre véhicule.

Quelles sanctions en cas de refus de la vérification du taux d'alcool au volant ?

Refuser de se soumette aux vérifications d’alcoolémie est est un délit. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
  • Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
  • Peine de travail d'intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Confiscation de votre véhicule
  • Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).

Accident sous l'effet de l'alcool : quelle conséquence sur votre assurance auto?

En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Si vous ne respectez pas le code de la route, vous commettez une .

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...

Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches

Référence : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation

Code de la route : articles L224-1 à L224-18

Référence : Conduite sous l'influence de l'alcool

Code de la route : articles L234-1 à L234-18

Référence : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction

Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2

Référence : Documents à présenter en cas de contrôle routier

Code de la route : articles R233-1 à R233-3

Référence : Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre

Code de la route : articles R234-1 à R234-7

Référence : Peines correctionnelles

Code pénal : articles 131-3 à 131-9

Référence :

Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie

Définition : Alcoolémie

Taux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré.

Définition : Ethylotest

Appareil de mesure de l'alcool dans l'air expiré. Le fonctionnement est chimique (on souffle dans un ballon) ou électronique. Le résultat est exprimé en grammes par litre de sang.

Définition : État d'ivresse manifeste

Comportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…)

Définition : Infraction

Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales

Définition : Peine complémentaire

Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire.

Définition : Officier de police judiciaire (OPJ)

Fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie habilité à mettre en œuvre des moyens d’enquête (placement en garde à vue) sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l’instruction

Définition : Agent de police judiciaire (APJ)

Fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie placé sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire. Il est notamment chargé de constater les infractions et de recevoir des déclarations par procès-verbal.

Définition : Éthylomètre

Mesure l'alcoolémie, c'est-à-dire la concentration d'alcool dans l'air expiré, et permet d'indiquer un taux.

Définition : Notification

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Définition : À titre conservatoire

Mesure d'urgence prise par précaution

Définition : Contravention

Infraction classée en 5 catégories, allant de la moins grave (contravention de 1re classe), à la plus grave (contravention de 5e classe). La contravention est punie d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Définition : Amende forfaitaire

Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.

Définition : Procureur de la République

Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.

Définition : Ethylotest antidémarrage (EAD)

Appareil homologué de mesure d'alcool dans l'air expiré associé au système de démarrage du véhicule. Il empêche le démarrage du véhicule si le taux légal autorisé d'alcoolémie programmé dans l'appareil est dépassé.

Définition : Délit

Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans

Définition : Stupéfiants

Drogues interdites. Par exemple, cannabis, ectasy, cocaïne, LSD...

Définition : Jours-amende

Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.

Définition : Récidive légale

Fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue.

Définition : Décision motivée (justice)

Obligation pour le juge d'expliquer les raisons pour lesquelles il a pris cette décision

Définition : Peine complémentaire

Sanction prononcée par le juge pénal et qui s'ajoute à une peine principale d'emprisonnement et/ou d'amende. Par exemple, le retrait du permis de conduire, la déchéance des droits civiques, l'interdiction de travailler avec des mineurs, l'obligation d'effectuer des travaux d'intérêt général, ou de se soumettre à un suivi socio-judiciaire.

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