Alcool au volant
La conduite sous l'influence de l'alcool est soumise à des seuils réglementaires variables selon la situation du conducteur. Le taux maximum autorisé est de 0,5 g/l de sang pour les conducteurs en situation normale, et de 0,2 g/l pour les titulaires d'un permis probatoire, les conducteurs en formation ou soumis à l'obligation d'un éthylotest anti-démarrage. Le dépassement de ces seuils expose à des sanctions pénales et administratives.
Points de vigilance
- Méconnaissance du seuil applicable selon son statut de conducteur (permis probatoire, permis normal, conducteur en formation)
- Confusion entre le taux exprimé en grammes par litre de sang et celui exprimé en milligrammes par litre d'air expiré
- Absence de distinction entre les contrôles obligatoires et facultatifs selon les circonstances
- Oubli que le refus de dépistage ou de vérification d'alcoolémie constitue une infraction
- Méconnaissance des conséquences d'une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/l, qualifiée de délit
Questions fréquentes
Quel est le seuil d'alcoolémie autorisé pour un conducteur titulaire d'un permis probatoire ?
Le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang, soit 0,10 mg par litre d'air expiré.
Quel est le seuil d'alcoolémie autorisé pour un conducteur en situation normale ?
Le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,5 g/l de sang, soit 0,25 mg par litre d'air expiré.
Dans quels cas la vérification d'alcoolémie est-elle obligatoire ?
La vérification est obligatoire en cas d'état d'ivresse, de refus de dépistage, d'impossibilité médicale de dépistage par éthylotest, d'accident ayant occasionné un dommage corporel, ou d'infraction au code de la route entraînant suspension du permis.
Quelles sont les sanctions applicables en cas de dépassement du seuil d'alcoolémie pour un permis probatoire ?
Entre 0,2 et 0,8 g/l : contravention pouvant aller jusqu'à 750 € (amende forfaitaire généralement de 135 €), retrait de 6 points, possible suspension du permis jusqu'à 3 ans, possible interdiction de conduire sans éthylotest anti-démarrage jusqu'à 3 ans. À partir de 0,8 g/l : délit punissable d'une amende jusqu'à 9 000 € et d'une peine de prison jusqu'à 3 ans, retrait de 6 points, suspension du permis jusqu'à 5 ans.
Le conducteur peut-il choisir le type de vérification d'alcoolémie (éthylomètre ou prise de sang) ?
Non, le conducteur ne choisit pas le mode de vérification. La prise de sang n'intervient qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre.
Textes de référence
- Code de la route : articles L224-1 à L224-18
- Code de la route : articles L234-1 à L234-18
- Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3
- Code de la route : articles R234-1 à R234-7
- Code pénal : articles 131-3 à 131-9
- Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie
Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ?
Si vous avez un , il est interdit de conduire avec un . Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite , ou ), il est interdit de conduire avec un . Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Si votre droit à conduire est limité aux , il est interdit de conduire avec un . Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Il est interdit de conduire avec un . Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.
A savoir
Dans quelles situations les forces de l’ordre vérifient l'alcoolémie ?
Vérification obligatoire
La vérification est si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes en état d'ivresse Vous refusez le dépistage d'alcoolémie Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie de lapeine complémentaire desuspension du permis de conduire .
Vérification facultative
La vérification est si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route qui n'est pas punie de lapeine complémentaire desuspension du permis de conduire .
Vérification préventive
L' peut être vérifiée , en dehors de toute infraction ou accident.
Comment se déroule le dépistage et la vérification d'alcoolémie au volant ?
Dépistage
Les forces de l'ordre vous fournissent un .
L'éthylotest sert uniquement à .
Si le dépistage est , les forces de l'ordre .
Vérification
La du taux d'alcool se fait avec un ou par prise de sang et examens médicaux. Le résultat vous est .
Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2contrôle. En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.
Quelles sont les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire ?
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une de .
Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du .
sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes :
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum.
Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . Si vous conduisez également après avoir fait usage de ou en ayant manifestement fait usage de stupéfiants, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à et la .
sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelleAnnulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximumPeine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) Confiscation de votre véhicule .
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une de .
Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du .
sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes :
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum.
Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . Si vous conduisez également après avoir fait usage de ou en ayant manifestement fait usage de stupéfiants, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à et la .
sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelleAnnulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximumPeine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) Confiscation de votre véhicule .
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une de .
Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du .
sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes :
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum.
Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . Si vous conduisez également après avoir fait usage de ou en ayant manifestement fait usage de stupéfiants, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à et la .
sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelleAnnulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximumPeine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) Confiscation de votre véhicule .
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une de .
Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du .
sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes :
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum.
Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . Si vous conduisez également après avoir fait usage de ou en ayant manifestement fait usage de stupéfiants, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à et la .
sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelleAnnulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximumPeine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) Confiscation de votre véhicule .
Quelles sanctions en cas de refus de la vérification du taux d'alcool au volant ?
Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelleAnnulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximumPeine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Confiscation de votre véhicule Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) .
Quelles sanctions en cas de conduite en état d’ivresse manifeste ?
Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelleAnnulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximumPeine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) Confiscation de votre véhicule . La confiscation est obligatoire si vous conduisez aussi en ayant manifestement fait usage de stupéfiants. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition demotiver sa décision .
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Définition : Amende forfaitaire
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Définition : Ethylotest antidémarrage (EAD)
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Définition : Récidive légale
Définition : Décision motivée (justice)
Définition : Peine complémentaire
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