Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?

L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

L'identification consiste à : 

  • Vous inscrire au répertoire national inter-régimes de l'Assurance maladie (RNIAM)
  • Et vous attribuer un numéro unique et personnel, appelé numéro de Sécurité sociale ou NIR, qui vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d'Assurance maladie à laquelle vous êtes affilée.

Il faut distinguer selon que vous êtes né ou non en France.

, l'identification s'effectue dès la naissance.

Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de Sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la .

Son numéro est en effet indiqué sur la carte.

Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de Sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre , que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.

, il faut ce numéro à l'organisme qui correspond à (exemple : vous êtes salarié exploitant agricole, il faut contacter la ).

L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'Assurance maladie.

Elle dépend :

  • De votre situation professionnelle
  • Et de votre lieu de résidence.

C'est pourquoi :

  • Si vous êtes salarié, travailleur indépendant ou exercez en profession libérale, vous relevez de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre résidence habituelle.
  • Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).
  • Si vous êtes sans emploi ni activité, vous devez prendre contact avec votre caisse d’Assurance maladie.

L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.

À savoir

Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).

Référence : Affiliation aux assurances sociales du régime général

Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11

Référence : Affiliation

Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5

Référence : Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie

Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1

Définition : Résidence habituelle

Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année