Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Un SSIAD est un service permettant aux personnes âgées malades ou dépendantes, ainsi qu'aux personnes de moins de 60 ans présentant un handicap ou des pathologies chroniques, de recevoir à domicile des soins infirmiers, de surveillance médicale et d'assistance à l'hygiène. La prescription médicale et la demande de prise en charge par la Sécurité sociale sont initiées par le médecin traitant, avec un délai de traitement de 10 jours.
Pièces à fournir
- Prescription médicale du médecin traitant
- Demande de prise en charge adressée à la Sécurité sociale
Délais
Délai de 10 jours à compter de l'adressement de la demande de prise en charge ; en l'absence de réponse, la demande est réputée acceptée.
Points de vigilance
- Absence de prescription médicale valide du médecin traitant
- Non-respect des conditions d'éligibilité (âge, dépendance, handicap ou pathologies chroniques)
- Placement sur liste d'attente en raison de la limitation du nombre de personnes prises en charge par le service
- Confusion entre les actes couverts au forfait et les actes facturés à titre complémentaire (kinésithérapie, etc.)
- Demande ne provenant pas du médecin traitant ou non accompagnée de la prescription nécessaire
Questions fréquentes
Quelles sont les conditions d'accès à un SSIAD ?
Sont éligibles les personnes âgées d'au moins 60 ans malades ou dépendantes, ainsi que les personnes de moins de 60 ans présentant un handicap, des pathologies chroniques ou certains types d'affection.
Qui déclare les soins nécessaires et formule la demande ?
Le médecin traitant prescrit les soins et adresse généralement la demande de prise en charge à la Sécurité sociale. Le patient peut ensuite contacter directement le service pour la mise en œuvre.
Les soins dispensés par un SSIAD sont-ils remboursés ?
Les soins infirmiers et de surveillance médicale sont pris directement en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Certains actes spécialisés comme la kinésithérapie peuvent être facturés à titre complémentaire selon les conditions habituelles.
Le service fonctionne-t-il en continu ?
Le SSIAD assure un service continu, y compris le dimanche et les jours fériés en cas de nécessité.
Que faire en cas d'urgence avant l'expiration du délai de 10 jours ?
En cas d'urgence, les soins peuvent débuter avant l'expiration du délai réglementaire de traitement de la demande.
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : articles D312-1 à D312-5
À savoir
Qui peut bénéficier d'un SSIAD ?
Vous êtes âgé d'au moins 60 ans et êtes malade ou dépendant (exemple : besoin d'aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie) Vous avez moins de 60 ans et présentez un handicap Vous avez moins de 60 ans et êtes atteint de pathologies chroniques ou présentez certains types d'affection
Prévenir la perte d'autonomie Éviter une hospitalisation Faciliter le retour à domicile après une hospitalisation Retarder une entrée dans un établissement d'hébergement
A savoir
Comment faire la demande pour bénéficier d'un SSIAD ?
Où s'adresser :
A savoir
Quels soins sont proposés avec un SSIAD ?
des actes infirmiers (pansement, injections, distribution de médicaments...) et de surveillance médicale, des soins d'assistance pour la toilette et l'hygiène.
A savoir
Quelle prise en charge d'un SSIAD par la Sécurité sociale ?
Où s'adresser :
Port du masque
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