Vous voulez savoir si l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé ? Oui, cette autorisation est à titre expérimental et valable au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024. On parle de cannabis thérapeutique. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications. Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
Depuis le 27 mars 2024, aucun nouveau patient ne peut entrer dans l'expérimentation. Seuls les patients inclus dans l’expérimentation avant cette date peuvent continuer à bénéficier de prescriptions et délivrances de médicaments à base de cannabis.
Dans quelles situations médicales l'usage du cannabis thérapeutique est-il autorisé ?
L'usage du cannabis est autorisé dans les situations suivantes :
- Douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles
- Certaines formes d'épilepsie pharmaco-résistantes
- Certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anti-cancéreux
- Situations palliatives
- Spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.
À quelles conditions est prescrit le cannabis thérapeutique ?
Les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de :
- Soulagement insuffisant
- Ou d'une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu'elles soient ou non médicamenteuses.
Quelle est la procédure pour obtenir du cannabis thérapeutique ?
Votre consentement est requis.
Vous pouvez exprimer au sein de cette structure votre souhait de participer à cette expérimentation.
Cette structure peut aussi vous le proposer.
Vous pouvez en discuter avec votre pour qu'il vous adresse à l'une de ces structures.
Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique
A savoir
La décision finale revient exclusivement au médecin de la structure sélectionnée pour cette expérimentation.
Quelles sont les formes pharmaceutiques des médicaments à base de cannabis ?
Les médicaments à base de cannabis peuvent être prescrits sous 2 formes pharmaceutiques :
- Inhalation par vaporisation (fleurs séchées)
- Orale (huile, comprimé contenant du THC et du CBD)
Ces 2 formes pharmaceutiques contiennent du THC et du CBD.
Le cannabis à fumer est exclu du protocole.
Comment est délivrée et renouvelée l'ordonnance pour le cannabis thérapeutique ?
En cas d'accord, une ordonnance est délivrée pour une prescription de 28 jours maximum par les professionnels de santé des structures sélectionnées pour cette expérimentation.
Par la suite, l'ordonnance peut être délivrée par le médecin que vous aurez choisi, sous réserve de son accord et de sa formation au préalable.
Une fois cette ordonnance délivrée, vous la présentez :
- Soit dans la pharmacie de la structure de référence où votre inclusion a eu lieu
- Soit dans la pharmacie de ville que vous aurez choisie, sous réserve de son accord et de la formation au préalable de plusieurs de ses pharmaciens.
La 1ère délivrance peut tout à fait être réalisée par la pharmacie de ville que vous avez désignée.
Le renouvellement de l'ordonnance doit se faire au maximum tous les 28 jours.
Quel est coût des médicaments à base de cannabis ?
Ces médicaments sont pris en charge par l'Assurance maladie.
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Cannabis médical : fin de l'expérimentation et période de transition
L’expérimentation de l’usage médical du cannabis, lancée en mars 2021, a pris fin le 31 décembre 2024.
Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 43
Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation
Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments à base de cannabis utilisés pendant la phase transitoire
Décision du 30 janvier 2023 - Liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l'expérimentation du cannabis à usage médical
Décision du 26 octobre 2020 fixant le nombre de patients traités dans chacune des indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l'expérimentation du cannabis thérapeutique
