Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)
Cas général
Qui propose de bénéficier d'un hôtel hospitalier ?
À quelles occasions l'hôtel hospitalier peut-il être proposé ?
Qui peut bénéficier de la prestation d'hébergement d'hôtel hospitalier ?
Surveillance médicale ou paramédicale continue Hospitalisation à domicile Installation médicale technique lourde.
Votre domicile est situé à plus d'une heure de trajet motorisé du lieu de prise en charge. Les conditions d'accessibilité (climat, circulation) sont pris en compte
Inadaptation temporaire du logement ou de l'environnement du fait de votre état de santé (exemple : incompatibilité temporaire entre votre état de santé et l'architecture ou l'accessibilité du domicile)
Isolement géographique ou social de votre part. Cet isolement est évalué en prenant en compte la présence à proximité d'un entourage pouvant être mobilisé pour vous accompagner.
A savoir
Peut-on partager sa chambre dans un hôtel hospitalier ?
Vous pouvez partager votre chambre avec un accompagnant.
Vous pouvez partager votre chambre avec 2 accompagnants.
Où la prestation d'hébergement d'hôtel hospitalier peut-elle être réalisée ?
Au sein de l'établissement de santé Dans des locaux identifiés et distincts des espaces de soins et d'hospitalisation En dehors de l'établissement de santé dans des locaux dédiés à l'hébergement et situés à proximité de l'établissement.
Combien de temps peut durer cette prestation d'hébergement d'hôtel hospitalier ?
La prestation d'hébergement temporaire est programmée dans le cadre de votre parcours de soins.
Elle ne peut pas excéder 3 nuits consécutives sans intervention. En présence d'un acte ou d'une prestation de l'établissement d'où provient la prescription, la prestation d'hébergement peut excéder 3 nuits consécutives.
La prestation d'hébergement temporaire avant ou après un séjour hospitalier ne peut pas dépasser 21 nuits dans sa totalité, séjour hospitalier exclu.
Il n'y a pas de limitation de durée.
Il n'y a pas de limitation de durée.
Quel soin peut être réalisé pendant la prestation d'hébergement ?
Télémédecine Télésoin Soins réalisés en situation d'urgence.
Comment donner son accord pour bénéficier de l'hôtel hospitalier ?
Est recueilli par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée Est valable tant qu'il n'a pas été retiré Porte sur le caractère temporaire et non médicalisé de l'hébergement et l'absence de soins et de surveillance médicale par l'établissement de santé.
Quel financement pour l'hôtel hospitalier ?
Un financement est assuré par l'Assurance maladie.
Les frais vous sont facturés.
Vous demandez par la suite le remboursement de tout ou partie des frais auprès de votre organisme étranger d'affiliation.
Femmes enceintes
À quelles occasions l'hôtel hospitalier peut-il être proposé ?
Qui peut bénéficier de la prestation d'un hôtel hospitalier ?
Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.
Les conditions d'accessibilité (climat, circulation) peuvent dans certains cas être prises en compte, en fonction de la date prévue de l'accouchement.
Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.
Les conditions d'accessibilité (climat, circulation) peuvent dans certains cas être prises en compte.
Les communes ne disposant pas d'une desserte par la route sont considérées comme éloignées de plus de 45 minutes d'une maternité.
Combien de temps peut durer cette prestation d'hébergement d'hôtel hospitalier ?
Cet hébergement temporaire est d'une durée de au maximum .
C'est le médecin ou la sage-femme qui fixe cette date.
Cette prestation d'hébergement peut être proposée tout au long de la grossesse.
C'est l'équipe médicale qui décide de sa durée, dans la limite :
De 21 nuitées (consécutives ou non) Et de 23 allers et retours pour l'ensemble de la grossesse.
Le corps médical peut estimer que cette prestation peut être proposée tout au long de la grossesse.
Pour cela, vous devez disposer d'une résidence continue et principale en Guyane :
De plus 6 mois à la date de l'accouchement Et située à plus de 45 minutes d'une unité de gynécologie obstétrique adaptée à sa situation de santé.
Quel soin peut être réalisé pendant la prestation d'hébergement ?
Télémédecine Télésoin Soins réalisés en situation d'urgence.
Peut-on partager sa chambre dans un hôtel hospitalier ?
Où peut se situer l'hôtel hospitalier ?
Au sein de l'établissement de santé Dans des locaux identifiés et distincts des espaces de soins et d'hospitalisation En dehors de l'établissement de santé dans des locaux dédiés à l'hébergement et situés à proximité de l'établissement.
Comment donner son accord pour bénéficier de l'hôtel hospitalier ?
Est recueilli par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée Est valable tant qu'il n'a pas été retiré Porte sur le caractère temporaire et non médicalisé de l'hébergement et l'absence de soins et de surveillance médicale par l'établissement de santé.
Quel financement pour l'hôtel hospitalier ?
Prestation d'hébergement
L'Assurance-maladie prend en charge ces frais d'hébergement si vous êtes :
Assurées sociales Bénéficiaires de l'aide médicale de l’État (AME) Bénéficiaires de la sécurité sociale à Mayotte Affiliées à un régime de sécurité sociale d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) , de la Suisse ou d'un autre pays en application d'un accord.
Cette prise en charge est de par nuit.
Attention
Transport
Des spécificités existent si vous connaissez une grossesse à risque.
Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance-maladie pour se rendre :
Sur ce lieu d'hébergement temporaire Et aux examens prénataux réalisés entre le 8 e et 9e mois de grossesse.
Cette prise en charge se fait dans la limite de 3 allers et retours.
La ou la doit donner son .
Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance-maladie pour se rendre :
Sur ce lieu d'hébergement temporaire Et aux examens prénataux réalisés entre le 8 e et 9e mois de grossesse.
Cette prise en charge se fait dans la limite de 23 allers et retours.
La ou la doit donner son .
Référence :