Comment sont remboursées les prothèses auditives ?

L'audioprothésiste doit vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie.

Ce devis est appelé devis normalisé et doit faire apparaitre les informations suivantes :

  • Prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé
  • Prix des prestations d'adaptation
  • Marque
  • Modèle
  • Référence commerciale et classe de l'appareil proposé
  • Durée de garantie
  • Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement
  • Prix total à payer
  • Modalités de prise en charge par l'Assurance maladie
  • Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.

L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.

Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance maladie sur prescription médicale.

La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage :

  • Classe 1 : ces solutions auditives répondent aux besoins essentiels en matière d'audition. Elles entrent dans le panier 100 % santé et permettent de bénéficier d'une offre sans reste à charge.
  • Classe 2 : ces solutions auditives répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées pour traiter les pertes auditives complexes. Il est possible que vous ayez un reste à charge. Cependant, votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès d'elle.

À savoir

L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre 100 % santé pour chaque oreille devant être appareillée.

Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement. Ils sont liés à votre âge et au fait que vous avez ou non un handicap visuel ou une complémentaire santé solidaire :

Leur prix est plafonné à par oreille.

Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de et votre en charge le ticket modérateur.

Le taux de remboursement est de sur la base d'un tarif fixé à (par oreille).

Votre en charge le reste.

Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de par oreille.

Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de . Vous payez la différence entre le prix facturé et la prise en charge de .

Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de par oreille.

Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de par oreille.

Leur prix est plafonné à par oreille.

Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de et votre en charge le ticket modérateur.

Le taux de remboursement est de sur la base d'un tarif fixé à (par oreille).

Votre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

À savoir

Les accessoires (piles, écouteurs, coque...) sont remboursés à 60 % à condition qu'ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance maladie. Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.

Référence : Devis (L165-9)

Code de la sécurité sociale : articles L165-1 à L165-13

Référence : Validité ordonnance audioprothèses (R165-40)

Code de la sécurité sociale : articles R165-36 à R165-44

Référence :

Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe