Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé
La compagnie aérienne est responsable de l'indemnisation des bagages enregistrés perdus, retardés ou endommagés lors d'un vol. Le passager doit signaler le sinistre rapidement au guichet ou en ligne et déposer une réclamation écrite, idéalement par courrier recommandé, en joignant les justificatifs du préjudice subi. L'indemnisation maximale varie selon la nationalité de la compagnie et la convention applicable (environ 1 667 € pour les compagnies européennes ou relevant de la convention de Montréal, environ 28 € par kg pour celles relevant de la convention de Varsovie).
Pièces à fournir
- Copie du billet d'avion
- Copie des justificatifs de la valeur des biens perdus ou endommagés (factures, reçus)
- Justificatifs des achats de première nécessité effectués en cas de bagage retardé
- Preuve du signalement auprès de la compagnie aérienne
- Preuve d'une déclaration spéciale d'intérêt si applicable
- Justificatifs d'assurance couvrant les bagages si applicable
Délais
Signalement du sinistre au plus tôt à l'arrivée auprès de la compagnie ; demande de remboursement dès que possible ; délai de réclamation de 21 jours (compagnies européennes ou convention de Montréal) ou 14 jours (convention de Varsovie) à compter de la mise à disposition du bagage ou de sa perte ; délai de 2 ans pour saisir le tribunal judiciaire après la perte du bagage.
Points de vigilance
- Absence de signalement rapide du sinistre à la compagnie aérienne
- Dépôt de la réclamation au-delà du délai maximal applicable selon la convention (14 ou 21 jours)
- Manque de justificatifs du préjudice ou de la valeur des biens endommagés
- Confusion entre bagages enregistrés et bagages à main (seuls les bagages enregistrés sont couverts)
- Non-respect du délai de 2 ans pour saisir le tribunal en cas de refus d'indemnisation
Questions fréquentes
Quelle est la procédure immédiate en cas de bagage absent à l'arrivée ?
Le passager doit signaler son bagage manquant à la compagnie aérienne sans délai, au guichet de la compagnie ou via son site internet. La compagnie lance alors une recherche et tient le passager informé des résultats.
Comment déterminer la convention applicable si la compagnie n'est pas européenne ?
L'information figure sur le billet d'avion (Convention de Varsovie ou Convention de Montréal). Si elle n'y est pas, le passager doit contacter directement la compagnie aérienne pour la connaître.
Que couvre l'indemnisation en cas de bagage retardé ?
En cas de retard du bagage, le passager peut demander le remboursement des achats de première nécessité justifiés (articles de toilette, changements de vêtements, etc.). Le délai de demande est de 21 jours (compagnies européennes ou convention de Montréal) ou 14 jours (convention de Varsovie) à compter de la mise à disposition du bagage.
Quelles sont les démarches si la compagnie refuse l'indemnisation ?
Si la compagnie refuse ou ne répond pas dans les 2 mois, le passager peut saisir le médiateur Tourisme et Voyage (à condition que la compagnie ait signé la charte de médiation). En l'absence de résolution, le tribunal judiciaire peut être saisi dans un délai de 2 ans à compter de la perte du bagage.
Quel est le montant maximal d'indemnisation pour un bagage perdu ?
Pour les compagnies européennes et celles relevant de la Convention de Montréal, l'indemnisation maximale est d'environ 1 667 € (1 288 DTS) par passager. Pour les compagnies relevant de la Convention de Varsovie, elle est d'environ 28 € par kilogramme de bagage (22 DTS). Des assurances complémentaires peuvent couvrir les montants excédentaires.
Textes de référence
- Convention de Montréal du 28 mai 1999 relative au transport aérien international
- Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 pour l'unification de certain règles relatives au transport aérien international
Bagage retardé ou perdu
Que faire si un bagage est retardé ou définitivement perdu ?
Passage au guichet de la compagnie Dépôt d'un signalement sur son site internet
Vous devez respecter un .
Le délai court à partir du jour où le bagage a été mis à votre disposition.
Vous devez respecter un .
Le délai court à partir du jour où le bagage a été mis à votre disposition.
Vous devez respecter un .
Le délai court à partir du jour où le bagage a été mis à votre disposition.
Vous devez auprès de la compagnie.
Le bagage est dans les cas suivants :
Perte reconnue par la compagnie Bagage non délivré à l'issue de 21 jours
Vous devez déposer une demande de remboursement écrite auprès de la compagnie, de préférence par courrier .
Vous devez présenter dans votre demande le préjudice que vous avez subi.
Joignez une (factures de vos biens, etc.).
Vous devez auprès de la compagnie.
Le bagage est considéré comme perdu dans les cas suivants :
Perte reconnue par la compagnie Bagage non délivré à l'issue de 21 jours
Vous devez déposer une demande de remboursement écrite auprès de la compagnie, de préférence par courrier .
Vous devez présenter dans votre demande le préjudice que vous avez subi.
Joignez une (factures de vos biens...).
Vous devez auprès de la compagnie.
Le bagage est considéré comme perdu dans les cas suivants :
Perte reconnue par la compagnie Bagage non délivré à l'issue de 14 jours
Vous devez déposer une demande de remboursement écrite auprès de la compagnie, de préférence par courrier .
Vous devez présenter dans votre demande le préjudice que vous avez subi.
Joignez une (factures de vos biens...).
Quel est le montant maximum d'indemnisation ?
L'indemnisation maximale est d'environ (1 288 DTS) par passager.
Vous devez présenter des justificatifs de vos pertes (factures...).
L'indemnisation maximale est d'environ (1 288 DTS) par passager.
Vous devez présenter des justificatifs de vos pertes (factures...).
L'indemnisation maximale est d'environ par kg de bagage (22 DTS).
Assurance spécifique que vous avez souscrite lors de l'enregistrement de vos bagages Assurance liée à votre carte bancaire si vous avez payé votre vol avec votre carte (selon les garanties couvertes)
A savoir
Comment réagir en cas de refus d'indemnisation ou d'absence de réponse ?
Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 € , c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.Pour un litige supérieur à 10 000 € , c'est le tribunal judiciaire.
Où s'adresser :
Bagage endommagé
Que faire si un bagage est endommagé ?
Vous devez agir dans un .
Vous devez agir dans un .
Vous devez agir dans un .
Quel est le montant maximum d'indemnisation pour un bagage endommagé ?
L'indemnisation maximale est d'environ (1 288 DTS) par passager.
Vous devez présenter des (factures...).
L'indemnisation maximale est d'environ (1 288 DTS) par passager.
Vous devez présenter des (factures...).
L'indemnisation maximale est d'environ par kg de bagage (22 DTS).
Assurance spécifique que vous avez souscrite lors de l'enregistrement de vos bagages Assurance liée à votre carte bancaire si vous avez payé votre vol avec votre carte (selon les garanties couvertes)
A savoir
Comment réagir en cas de refus d'indemnisation ou en l'absence de réponse à une demande d'indemnisation ?
Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 € , c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.Pour un litige supérieur à 10 000 € , c'est le tribunal judiciaire.
Où s'adresser :
Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés
Saisir le médiateur Tourisme et Voyage
Permet de saisir en ligne le médiateur tourisme et voyage en cas de conflit concernant notamment les secteurs suivants :Hôtellerie Transport aérien Transport maritime Transport par car Agences de voyage.
Définition : DTS (droit de tirage spécial)
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