Lors d'un voyage en avion, un de vos bagages est retardé, perdu ou abîmé ? La compagnie aérienne doit vous indemniser. Seuls les bagages enregistrés et envoyés en soute sont concernés. L'indemnisation dépend du pays dans lequel votre compagnie aérienne est établie. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Bagage retardé ou perdu
Que faire si un bagage est retardé ou définitivement perdu ?
Si un de vos bagages est absent à votre arrivée, vous devez le signaler au plus vite à la compagnie avec laquelle vous avez voyagé (celle de votre dernier vol).
Selon le cas, vous devez le signaler par l'un des moyens suivants :
- Passage au guichet de la compagnie
- Dépôt d'un signalement sur son site internet
La compagnie doit lancer une recherche de votre bagage et vous tenir informé des résultats.
Vous devez déposer une réclamation auprès de la compagnie.
Vous pouvez demander une indemnisation en fonction de votre situation :
Vous devez respecter un .
Le délai court à partir du jour où le bagage a été mis à votre disposition.
Vous devez respecter un .
Le délai court à partir du jour où le bagage a été mis à votre disposition.
Vous devez respecter un .
Le délai court à partir du jour où le bagage a été mis à votre disposition.
Vous devez auprès de la compagnie.
Le bagage est dans les cas suivants :
- Perte reconnue par la compagnie
- Bagage non délivré à l'issue de 21 jours
Vous devez déposer une demande de remboursement écrite auprès de la compagnie, de préférence par courrier .
Vous devez présenter dans votre demande le préjudice que vous avez subi.
Joignez une (factures de vos biens, etc.).
Vous devez auprès de la compagnie.
Le bagage est considéré comme perdu dans les cas suivants :
- Perte reconnue par la compagnie
- Bagage non délivré à l'issue de 21 jours
Vous devez déposer une demande de remboursement écrite auprès de la compagnie, de préférence par courrier .
Vous devez présenter dans votre demande le préjudice que vous avez subi.
Joignez une (factures de vos biens...).
Vous devez auprès de la compagnie.
Le bagage est considéré comme perdu dans les cas suivants :
- Perte reconnue par la compagnie
- Bagage non délivré à l'issue de 14 jours
Vous devez déposer une demande de remboursement écrite auprès de la compagnie, de préférence par courrier .
Vous devez présenter dans votre demande le préjudice que vous avez subi.
Joignez une (factures de vos biens...).
Quel est le montant maximum d'indemnisation ?
Le montant maximal de l'indemnité à laquelle vous avez droit dépend du pays de votre compagnie aérienne.
Ce montant est fixé en droits de tirage spéciaux (DTS), il varie en fonction des fluctuations monétaires.
L'indemnisation maximale est d'environ (1 288 DTS) par passager.
Vous devez présenter des justificatifs de vos pertes (factures...).
L'indemnisation maximale est d'environ (1 288 DTS) par passager.
Vous devez présenter des justificatifs de vos pertes (factures...).
L'indemnisation maximale est d'environ par kg de bagage (22 DTS).
Si le dommage que vous avez subi dépasse ce montant, vérifiez si vous pouvez bénéficier d'un remboursement supplémentaire.
Vous pouvez utiliser l'un des moyens suivants selon votre situation :
- Assurance spécifique que vous avez souscrite lors de l'enregistrement de vos bagages
- Assurance liée à votre carte bancaire si vous avez payé votre vol avec votre carte (selon les garanties couvertes)
A savoir
si vous avez effectué une déclaration spéciale d'intérêt à l'enregistrement de vos bagages et payé le coût de ce service, la compagnie aérienne doit vous indemniser de la somme déclarée.
Comment réagir en cas de refus d'indemnisation ou d'absence de réponse ?
Si la compagnie refuse de vous indemniser ou ne vous répond pas dans les 2 mois, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage.
La compagnie aérienne doit avoir signé la charte de médiation.
Vous pouvez vérifier si la compagnie a signé la charte et saisir le médiateur :
Si vos démarches n'aboutissent pas, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.
Vous avez 2 ans (à compter de la perte du bagage) pour le faire.
La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.
- Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
- Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.
Vous pouvez demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi (perte des bagages, remplacement des objets perdus, etc.) sans limite de montant, si vous pouvez prouver votre dommage.
Bagage endommagé
Que faire si un bagage est endommagé ?
La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont endommagés.
Si vous constatez à votre arrivée qu'un de vos bagages est abîmé ou endommagé, vous devez le signaler rapidement à la compagnie avec laquelle vous avez voyagé (celle de votre dernier vol).
Envoyez votre réclamation, de préférence par courrier RAR.
Vous pouvez vous aider du modèle suivant :
Le délai dont vous disposez dépend du pays dans lequel votre compagnie aérienne est établie.
Vous devez agir dans un .
Vous devez agir dans un .
Vous devez agir dans un .
Vous pouvez demander une indemnisation pour votre bagage et ce qu'il contenait.
Accompagnez votre demande de copies ou justificatifs (par exemple, photos de bagages abîmés, factures de vos biens).
Quel est le montant maximum d'indemnisation pour un bagage endommagé ?
Le montant maximal de l'indemnité à laquelle vous avez droit dépend du pays dans lequel votre compagnie aérienne est établie.
Ce montant est fixé en droits de tirage spéciaux (DTS), il varie en fonction des fluctuations monétaires.
L'indemnisation maximale est d'environ (1 288 DTS) par passager.
Vous devez présenter des (factures...).
L'indemnisation maximale est d'environ (1 288 DTS) par passager.
Vous devez présenter des (factures...).
L'indemnisation maximale est d'environ par kg de bagage (22 DTS).
Si le dommage que vous avez subi dépasse ce montant, vérifiez si vous pouvez bénéficier d'un remboursement supplémentaire.
Vous pouvez utiliser l'un des moyens suivants selon votre situation :
- Assurance spécifique que vous avez souscrite lors de l'enregistrement de vos bagages
- Assurance liée à votre carte bancaire si vous avez payé votre vol avec votre carte (selon les garanties couvertes)
A savoir
Si vous avez effectué une déclaration spéciale d'intérêt à l'enregistrement de vos bagages et payé le coût de ce service, la compagnie aérienne doit vous indemniser de la somme déclarée.
Comment réagir en cas de refus d'indemnisation ou en l'absence de réponse à une demande d'indemnisation ?
Si la compagnie refuse de vous indemniser ou ne vous répond pas dans les 2 mois, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage.
La compagnie aérienne doit avoir signé la charte de médiation.
Vous pouvez vérifier si la compagnie a signé la charte et saisir le médiateur :
Si vos démarches n'aboutissent pas, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.
La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.
- Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
- Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.
Vous pouvez demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi (détérioration des bagages, remplacement des objets perdus, etc.) sans limite de montant.
Vous devez prouver votre dommage.
Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés
Permet de demander réparation à la compagnie aérienne en cas détérioration de ses bagages durant le voyageSaisir le médiateur Tourisme et Voyage
Permet de saisir en ligne le médiateur tourisme et voyage en cas de conflit concernant notamment les secteurs suivants :- Hôtellerie
- Transport aérien
- Transport maritime
- Transport par car
- Agences de voyage
Référence : Convention de Montréal du 28 mai 1999 relative au transport aérien international
Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 pour l'unification de certain règles relatives au transport aérien international
Définition : DTS (droit de tirage spécial)
Monnaie de réserve internationale créée par le FMI (Fonds monétaire international). Sa valeur repose sur un panier de 5 devises (dont le dollar et l'euro).
