Voyage en avion : vol annulé
Quelles sont les conditions à réunir pour être indemnisé en cas de vol annulé ?
Vols concernés
Le vol doit respecter certaines conditions.
Elles varient selon le pays d'où décolle l'avion et la nationalité de la compagnie aérienne.
Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.
Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.
Si vous venez d'un pays européen (, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est , quelle que soit la compagnie.
L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.
Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.
Le vol est si vous remplissez les suivantes :
Vous voyagez avec une compagnie de l'Union européenne Votre vol est à destination d'un aéroport situé dans l'Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse.
L'assistance s'applique même en cas d'escale ou de correspondance dans un autre pays.
Votre vol n'est .
Toutefois, vous pouvez exiger le remboursement de votre billet en cas de vol annulé sans proposition de réacheminement.
Si vous subissez un préjudice du fait de l'annulation de votre vol, vous pouvez à la compagnie aérienne.
L'obligation pèse sur la compagnie aérienne qui effectue le vol.
C'est le cas si elle vous a vendu directement votre billet.
C'est aussi le cas si vous l'avez acheté auprès d'un intermédiaire (agence de voyage par exemple).
A savoir
Délais d'information de la compagnie aérienne
Vous si la compagnie vous prévient de l'annulation dans les conditions suivantes :
2 semaines au moins avant le départ Entre 7 jours et 2 semaines avant le départ en vous proposant un vol de remplacement partant au plus tôt 2 heures avant l'heure de départ prévue et arrivant moins de 4 heures plus tard que prévu Moins de 7 jours avant le départ en vous proposant un vol de remplacement partant au plus tôt 1 heure avant l'heure de départ prévue et arrivant moins de 2 heures plus tard que prévu
Cas de force majeure
La compagnie peut invoquer un cas de pour refuser de vous indemniser. Il s'agit d'un incident imprévisible et ne pouvant pas être évité (une tempête de neige, par exemple).
L'indemnisation peut également être refusée en de personnels hors de la compagnie (contrôleurs aériens, par exemple).
La compagnie doit-elle proposer un nouveau vol en cas de vol annulé ?
Si vous avez droit à une assistance, la compagnie doit prendre en charge en attendant le prochain vol les services suivants :
Rafraîchissements Restauration 2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails) Frais d'hôtel et de transfert entre l'hôtel et l'aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain.
La compagnie doit dans les 7 .
Votre compagnie doit vous proposer ce remboursement.
Vous n'avez pas de démarches supplémentaires à faire.
Le paiement peut se faire en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, au choix de la compagnie.
Si la compagnie vous propose un bon d'achat, vous pouvez le refuser.
À quelle indemnisation a-t-on droit en cas d'annulation de vol ?
Trajet dans :
Trajet entre l'UE et un pays hors UE :
2 heures pour un vol de1 500 km ou moins3 heures pour un vol de plus de1 500 km dans l'Union européenne (UE) ou pour un vol de1 500 à3 500 km hors UE4 heures pour un vol de plus de3 500 km (hors UE)
Que faire en cas de litige à la suite d'un vol annulé ?
Refus de vous indemniser Absence de réponse dans les 2 mois
Où s'adresser :