Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ?
Le prix du billet d'avion n'est en principe pas remboursable lorsque le vol n'est pas pris ou fait l'objet d'une annulation par le passager. Le remboursement des taxes et redevances comprises dans le billet reste toutefois possible en l'absence d'embarquement. Certaines compagnies appliquent en outre des frais de non-présentation dits no-show.
Pièces à fournir
- Copie du billet d'avion non utilisé
- Justificatif du motif légitime d'annulation en cas de recours à une assurance annulation (par exemple certificat médical)
Délais
Le remboursement des taxes et redevances intervient au plus tard 30 jours à compter de la réception de la demande.
Points de vigilance
- Penser que le prix du billet est remboursable en cas de vol raté ou de non-présentation.
- Ignorer que les taxes et redevances comprises dans le billet restent remboursables même sans embarquement.
- Ne pas anticiper les frais de gestion, pouvant atteindre 20 % du montant remboursé, lorsque la demande est faite par courrier recommandé.
Questions fréquentes
Le prix du billet est-il remboursé en cas de vol raté ?
En principe, le prix du billet n'est pas remboursable lorsque le vol n'est pas pris, notamment à la suite d'un retard dans les transports, de documents de voyage incomplets, de retards aux contrôles de sécurité ou du non-respect de l'heure d'embarquement.
Quelles sommes peuvent être remboursées en l'absence d'embarquement ?
La taxe sur le transport aérien de passagers et la redevance passager comprises dans le prix du billet peuvent être remboursées, même si le billet lui-même n'est pas remboursable.
À qui adresser la demande de remboursement des taxes ?
La demande est adressée au vendeur du billet, compagnie aérienne ou agence de voyages, soit en ligne gratuitement, soit par courrier recommandé avec accusé de réception accompagné de la copie du billet non utilisé.
Que sont les frais de non-présentation ?
Certaines compagnies appliquent des frais dits no-show, correspondant à des pénalités forfaitaires, des frais de dossier ou de réémission, qui s'ajoutent à la perte du billet.
Textes de référence
Vous avez raté le décollage à cause d'un retard dans les transports Vous n'aviez pas les bons documents de voyage (passeport par exemple) et vous n'avez pas pu embarquerVous avez raté un vol en raison de retards aux contrôles de sécurité Vous n'avez pas respecté l'heure d'embarquement du vol.
Taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) composée des 4 tarifs suivants : tarif de l’aviation civile, tarif de sûreté et de sécurité, tarif de péréquation (ces 3 premiers tarifs sont signalés par le code FR sur le billet d’avion), tarif de solidarité (ex-taxe de solidarité sur les billets d’avion TSBA, code 04 sur le billet d’avion). Les majorations territoriales de la TTAP en Corse et en outre-mer peuvent également être remboursées (codes GP, MQ, GF, RE et YT/F9 sur le billet d’avion). Redevance passager (signalée par les lettres QX sur votre billet).
soit en ligne via leur site internet (gratuit), soit par courrier recommandé avec accusé de réception et copie du billet non utilisé (des frais de gestion, jusqu’à 20 % du montant remboursé, peuvent être facturés).
Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager
Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager
Référence : Contrat de transport aérienInformation officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.