Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?

Une infraction au code de la route commise à vélo n'entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire. Elle peut toutefois être sanctionnée par une amende et, en cas d'infraction grave telle que la conduite en état d'ivresse ou la mise en danger de la vie d'autrui, le juge peut prononcer une suspension du permis. Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route.

Points de vigilance

  • Une infraction commise à vélo ne donne pas lieu à un retrait de points, contrairement à une infraction commise au volant d'un véhicule à moteur.
  • Le cycliste reste soumis aux règles de circulation et d'équipement prévues par le code de la route.
  • Une suspension judiciaire du permis de conduire reste possible en cas d'infraction grave, même commise à vélo.

Questions fréquentes

Un cycliste risque-t-il une amende en cas d'infraction routière ?

Oui, une infraction au code de la route commise à vélo peut être sanctionnée par une amende, bien qu'elle n'entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire.

Un cycliste peut-il perdre son permis de conduire ?

En cas d'infraction grave, par exemple une conduite en état d'ivresse ou une mise en danger de la vie d'autrui, le juge peut prononcer une suspension du permis de conduire même si l'infraction a été commise à vélo.

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Textes de référence

Non, si vous commettez à vélo une infraction au code de la route, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire. Toutefois, vous pouvez être sanctionné par une amende. De plus, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Vous devez respecter les règles de circulation et d'équipement pour circuler en toute sécurité.

Un simulateur vous informe sur les amendes encourues en cas d'infraction routière à vélo :

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Si vous ne respectez pas le code de la route, vous commettez une .

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Si vous ne respectez pas le code de la route, vous commettez une .

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...

Référence : Usage des voies : conduite des véhicules et circulation des piétons

Code de la route : articles R412-1 à R412-52

Référence : Usage des voies : croisement et dépassement

Code de la route : articles R414-1 à R414-17

Référence : Usage des voies : intersections et priorité de passage

Code de la route : articles R415-1 à R415-15

Référence : Usage des voies : dispositifs d'éclairage et de signalisation

Code de la route : articles R416-1 à R416-20

Référence : Usage des voies : arrêt et stationnement

Code de la route : articles R417-1 à R417-13

Référence : Peines contraventionnelles

Code pénal : articles 131-12 à 131-18

Référence : Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée

Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8

Référence : Amende forfaitaire minorée (article R49-9)

Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20

Référence : Jugement des contraventions

Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1

Référence : Procédure de l'amende forfaitaire

Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6

Référence : Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique

Code de la route : articles R234-1 à R234-7

Référence :

Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire

Définition : Infraction

Acte interdit par la loi et passible d’une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes

Définition : Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

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