Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Le contrôle technique est obligatoire pour la majorité des véhicules, particuliers ou utilitaires, camping-cars, poids lourds ainsi que pour les véhicules de collection mis en circulation à partir de 1960 et pour ceux utilisés comme voiture de transport avec chauffeur. Les véhicules de catégorie L (deux-roues, tricycles, quadricycles à moteur) y sont soumis depuis le 15 avril 2024, sauf les motos d'enduro et de trial à usage sportif dont le propriétaire justifie d'une licence annuelle de la Fédération française de motocyclisme.
Délais
Le contrôle technique des véhicules de catégorie L (cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur) est obligatoire depuis le 15 avril 2024.
Points de vigilance
- Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur reste soumis au contrôle technique, sans exemption liée à ce statut.
- Seuls les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 avec un PTAC de 3,5 tonnes maximum, ou dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes, sont dispensés de contrôle technique ; ceux mis en circulation à partir de 1960 y sont soumis.
- L'exemption des motos d'enduro et de trial à usage sportif est subordonnée à la justification d'une licence annuelle de la Fédération française de motocyclisme.
Questions fréquentes
Un véhicule de collection est-il soumis au contrôle technique ?
Cela dépend de sa date de mise en circulation et de son PTAC : les véhicules de collection mis en circulation à partir de 1960 sont soumis au contrôle technique, tout comme ceux utilisés comme voiture de transport avec chauffeur ; seuls ceux mis en circulation avant 1960 avec un PTAC de 3,5 tonnes maximum, ou dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes, en sont dispensés.
Les motos et scooters sont-ils soumis au contrôle technique ?
Oui, les véhicules de catégorie L (cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur) sont soumis au contrôle technique depuis le 15 avril 2024, sauf les motos d'enduro et de trial à usage sportif dont le propriétaire justifie d'une licence annuelle de la Fédération française de motocyclisme.
Une caravane est-elle soumise au contrôle technique ?
Non, une caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes n'est pas soumise au contrôle technique.
Un tracteur agricole doit-il passer le contrôle technique ?
Non, les tracteurs agricoles ne sont pas soumis au contrôle technique.
Textes de référence
Définition : Véhicule de catégorie L
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