Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
En 2026, un véhicule immatriculé pour la 1re fois en 1996 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions.
Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule :
Un mis en circulation est soumis à l'obligation d'un contrôle technique. Il peut s'agir d'une ou d'une .
Le est fixé à .
Un mis en circulation est de .
Un mis en circulation est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.
Cette règle s'applique à () .
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Un mis en circulation est de .
Un utilisé comme est soumis à la pour le contrôle technique depuis janvier 2021.
Par conséquent, la du est d'.
Un dont le est supérieur à 3,5 tonnes est de quelle que soit la date de sa mise en circulation.
Référence : Contrôle techniqueCode de la route : article L323-1
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Code de la route : articles R323-23 à R323-27
Code de la route : article R323-22
Définition : Véhicule de collection
Véhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants
Définition : Voiture particulière (VP)
Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Définition : Véhicule de catégorie N1
Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger.
Définition : Véhicule de catégorie L
Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur
