Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis :
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
L'attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) remplace le relevé d'information restreint (RIR).
L'ADCS contient les informations relatives à l'existence et la validité des catégories du permis de conduire, ainsi que les aménagements et/ou restrictions pouvant s'y attacher.
Elle est valable durant 4 mois à compter de la date de son émission et peut être rééditée si nécessaire.
Elle est valable uniquement en France.
Vous pouvez utiliser l'ADCS sous format papier ou dématérialisé.
L'ADCS peut être utilisée dans les cas suivants :
- Attester de vos droits à conduire auprès de votre employeur
- Justifier de vos droits à conduire (souscription d'un contrat d'assurance, location d'un véhicule, en cas de perte ou vol du permis de conduire, en cas de contrôle routier…)
- Authentifier vos droits à conduire lorsque vous échangez votre permis de conduire à l'étranger ou auprès d'une Com
- Créer votre permis de conduire dématérialisé sur l'application France Identité.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire
Accessible via ou avec vos identifiants
Permet de faire les démarches en ligne suivantes :- S'inscrire à l'examen du permis du permis de conduire
- Demander la fabrication de votre permis de conduire
- Demander un permis international
- Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français
- Signaler une erreur sur votre permis de conduire
- Obtenir son permis numérique
- Suivre vos démarches en ligne
Référence : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduireCode de la route : articles L225-1 à L225-9
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis »
Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
Définition : Collectivités d'outre-mer (Com)
Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis et Futuna
