Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Baby-sitter, garde d'enfant(s), assistant de vie
Quelle est la durée du travail du salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie ?
La durée du travail indiquée dans la convention collective est de pour un salarié à.
La durée du travail est ditedans :
Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat.
, la durée du travail est dite . L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5.
Attention
la durée maximale du travail est :
50 heures sur une même semaine, 48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.
La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans .
Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail ?
A savoir
Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.
Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.
Les heures supplémentaires sont celles effectuées lorsque le total d'heures de travail effectif
Attention
Existe-t-il des temps de travail spécifiques pour le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie ?
Heures de présence responsable de jour
Le salarié occupant peut effectuer .
Les heures de présence responsable de jour doivent être prévues par écrit dans le contrat.
Les heures de présence responsable de jour ne sont
1 heure de présence responsable de jour est égale aux 2/3 d'1 (soit 40 minutes).
Heures de présence de nuit
Le salarié occupant un poste de baby-sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie, peut effectuer des .
La plage horaire est comprise entre 20 h et 6 h 30. Un accord entre l'employeur et le salarié peut décaler d'1 h 30 cette plage horaire.
Elle ne peut pas excéder 12 h consécutives. Les heures de présence de nuit sont compatibles avec un emploi de jour.
La présence de nuit peut être prévue sur plus de 5 nuits consécutives si sont respectées :
Respect du repos hebdomadaire Maximum de 4 interventions nocturnes réalisées par le salarié toutes les nuits Demande formulée par le salarié et/ou le particulier employeur en vue de répondre à des besoins spécifiques nécessitant une présence la nuit (par exemple, état de santé, dépendance, handicap) Accord des parties par écrit.
Les heures de présence de nuit ne sont pas prises en compte pour déterminer la durée de .
A savoir
Heures de garde malade de nuit
Le salarié occupant un poste d'assistant(e) de vie peut effectuer des .
Les heures de garde malade de nuit ne sont pas compatibles avec un emploi de jour à temps complet et ne peuvent pas excéder 12 heures consécutives.
Les heures de garde malade de nuit doivent être prévues par écrit dans le contrat.
Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire ?
Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'.
Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.
Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit de repos par semaine, dimanche inclus.
Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie peut-il travailler un jour férié ?
Le 1 mai est s'il tombe un jour habituellement travaillé.
Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1 mai.
Le travail des jours fériés est prévu au contrat.
En l'absence de contrat écrit, les parties se mettent d'accord, pour le travail d'un jour férié. S'il n'y a pas d'accord, le jour férié est chômé.
Attention
Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et son salarié ?
Autre emploi
Ils concernent notamment les emplois d'entretien du domicile, d'assistant administratif, de travaux de bricolage ou de jardinage.
Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ?
La durée du travail indiquée dans la convention collective est de pour un salarié à temps plein.
La durée du travail est ditedans :
Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat.
, la durée du travail est dite . L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5.
Attention
, la durée maximale du travail est :
50 heures sur 1 semaine, 48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.
La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans .
Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail ?
A savoir
Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.
Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.
Attention
Le salarié du particulier employeur bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire ?
A savoir
Le salarié du particulier employeur peut-il travailler un jour férié ?
Le 1 mai est s'il tombe un jour habituellement travaillé.
Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1 mai.
Le travail des jours fériés est prévu au contrat.
En l'absence de contrat écrit, les parties se mettent d'accord, pour le travail d'un jour férié. S'il n'y a pas d'accord, le jour férié est chômé.