L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
L'absence du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail du salarié à domicile. Le régime de rémunération dépend de la prévisibilité de l'absence : si elle est prévue au contrat, la suspension s'applique sans maintien de salaire ; si elle ne l'est pas, le salarié doit être rémunéré comme s'il avait travaillé.
Points de vigilance
- Oublier de prévoir les périodes d'absence au contrat de travail, ce qui entraîne l'obligation de maintenir la rémunération
- Ne pas distinguer les absences prévues contractuellement des absences imprévisibles
- Cesser le versement du salaire lors d'une absence non prévue au contrat
- Omettre de comptabiliser les périodes d'absence prévues pour le calcul de l'ancienneté du salarié
- Négliger de préciser les modalités d'absence dans un contrat oral pour un salarié travaillant 3 heures ou moins par semaine
Questions fréquentes
Un particulier employeur peut-il suspendre le contrat de son salarié à domicile durant son absence ?
Oui, uniquement si les périodes d'absence sont prévues explicitement au contrat de travail. Dans ce cas, le contrat est suspendu et le salarié n'est pas rémunéré durant cette période.
Quelle est l'obligation de rémunération en cas d'absence non prévue du particulier employeur ?
Le particulier employeur doit rémunérer le salarié comme s'il avait travaillé pendant son absence, sauf dispositions contraires prévues au contrat.
Les périodes d'absence prévues au contrat comptent-elles pour l'ancienneté ?
Oui, les périodes de suspension prévues au contrat sont intégralement prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
Quel impact ont les absences sur le calcul du temps de travail effectif ?
Les périodes d'absence prévues au contrat ne sont pas comptabilisées dans le calcul du temps de travail effectif.
Le contrat peut-il être oral pour un salarié à domicile déclaré au Cesu ?
Oui, le contrat peut être oral si le salarié ne travaille pas plus de 3 heures par semaine au cours d'une période de référence de 4 semaines. Les absences doivent néanmoins y être prévues ou la rémunération maintenue.
Textes de référence
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Lorsque les périodes d'absence , le contrat est pendant ces absences. Le salarié par l'employeur.
Les périodes d'absence ne sont pas prises en compte pour le calcul du temps de .
Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
Lorsque les périodes d'absence ne sont pas prévues au contrat de travail, le salarié doit être comme s'il avait travaillé pendant l'absence du particulier employeur.
Référence : Article 142Définition : Suspension d'un contrat de travail
Définition : Travail effectif
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