Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
Le Cesu préfinancé est un titre de paiement dont la date de validité figure sur le titre. À défaut de date mentionnée, le titre reste valable jusqu'au 31 janvier de l'année suivant son émission.
Délais
À défaut de date indiquée sur le titre, la validité court jusqu'au 31 janvier suivant l'année d'émission.
Points de vigilance
- Utiliser un titre au-delà de la date de validité indiquée sur le Cesu.
- Oublier que, sans date mentionnée, la validité s'arrête au 31 janvier de l'année suivant l'émission.
Questions fréquentes
Où figure la date de validité d'un Cesu préfinancé ?
La date de validité est indiquée directement sur le titre de paiement.
Que se passe-t-il si aucune date n'est mentionnée ?
Le Cesu est alors valable jusqu'au 31 janvier de l'année suivant son émission. Par exemple, un titre émis en 2026 est valable jusqu'au 31 janvier 2027.
Textes de référence
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