Un local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?

L'employeur doit mettre à la disposition des salariés les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des toilettes et des lavabos. L'obligation d'installer un local vestiaire collectif dépend du port ou non de vêtements de travail spécifiques ou d'équipements de protection individuelle (EPI).

Points de vigilance

  • L'obligation de vestiaires collectifs s'applique quelle que soit l'activité ou le nombre de salariés dès lors que des vêtements spécifiques ou des EPI sont portés.
  • Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les femmes et les hommes.
  • L'employeur veille au maintien constant des vestiaires collectifs dans un état de propreté.

Questions fréquentes

Un local vestiaire est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?

L'installation de vestiaires collectifs est obligatoire dans les entreprises où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle, quels que soient l'activité et l'effectif de l'entreprise.

Comment les vestiaires collectifs doivent-ils être aménagés ?

Ils sont installés dans un local isolé des locaux de travail et de stockage, à proximité des lieux de passage, et équipés d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables munies d'une serrure ou d'un cadenas permettant de suspendre deux vêtements de ville.

Que prévoit la réglementation lorsque le port de vêtements spécifiques ou d'EPI n'est pas requis ?

L'employeur peut remplacer les vestiaires collectifs par un meuble de rangement sécurisé dédié aux effets personnels, placé à proximité du poste de travail, tel qu'un casier muni d'un cadenas.

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Textes de référence

L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des toilettes et des lavabos.

L'obligation de mettre en place un local vestiaire dans l'entreprise diffère selon que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI ou n'en portent pas.

Vêtements spécifiques ou EPI

L'employeur doit mettre des à la disposition de ses salariés dans les entreprises où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI. Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque.

Cette obligation s'applique dans les entreprises quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.

Comment les vestiaires collectifs de l’entreprise doivent-ils être aménagés ?

Les vestiaires collectifs sont installés dans un local isolé des locaux de travail et de stockage. Ils sont placés à proximité des lieux de passage des travailleurs (hall, couloirs).

Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les femmes et les hommes.

Les vestiaires collectifs sont équipés d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles. Ces armoires sont ininflammables et munies d'une serrure ou d'un cadenas. Elles permettent de suspendre 2 vêtements de ville.

Les sols et les parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs sont tels qu’il permettent un nettoyage efficace.

Qui est chargé de l'entretien des vestiaires collectifs de l’entreprise ?

L'employeur veille à ce que les vestiaires soient maintenus dans un état constant de propreté.

Autre cas

Certains travailleurs ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle.

L'employeur peut alors remplacer les vestiaires collectifs par un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels, placé à proximité de leur poste de travail (par exemple, un casier de vestiaire muni d’un cadenas).

Référence : Obligation d'installation de vestiaires

Code du travail : article R4228-1

Référence : Caractéristiques des vestiaires

Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6

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