Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?

Oui, lorsque vous êtes en congé de maladie, il est appliqué, lors de chaque arrêt de travail, un jour de carence, c'est-à-dire un jour non rémunéré. Toutefois, lors de certains arrêts de travail, le jour de carence ne s'applique pas.

Le jour de carence s'applique différemment selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

Vous êtes fonctionnaire

Lors de chaque arrêt de travail, vous êtes rémunéré .

Votre vos primes et indemnités ne vous sont pas versés le 1 jour de congé de maladie.

Si vous percevez une et/ou une , ces 2 éléments de rémunération ne vous sont pas versés non plus.

Seul, le vous est versé si vous y avez droit.

Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas dans les cas suivants :

Vous êtes contractuel

Lors de chaque arrêt de travail, vous êtes rémunéré .

Votre vos primes et indemnités ne vous sont pas versés le 1 jour de congé de maladie.

Si vous percevez une , cet élément de rémunération ne vous est pas versé non plus.

Seul, le vous est versé si vous y avez droit.

Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas dans les cas suivants :

Votre pendant un congé de maladie dans des conditions variables selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH) :

Référence :

Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : article 115

Référence :

Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires

Référence :

Arrêt du Conseil d'État n°401858 du 6 avril 2018

Définition : Jour calendaire

Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés

Définition : Affection de longue durée (ALD)

Maladie grave et/ou chronique ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Exemples : diabète, cancer, mucoviscidose, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).