Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?

Le traitement indiciaire, les primes, les indemnités, l'indemnité de résidence et la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Seul le supplément familial de traitement (SFT) est versé si le fonctionnaire y a droit.

Non. Lorsque la reprise du travail entre deux congés de maladie pour la même affection n'a pas dépassé 48 heures, le jour de carence ne s'applique pas au deuxième congé. Le délai de 48 heures est décompté en jours calendaires à partir du jour suivant le dernier jour de l'arrêt initial.

Lors de congés de maladie successifs liés à une même ALD, le jour de carence ne s'applique qu'une seule fois au cours d'une période de 3 ans à partir du premier arrêt de travail. Cette période est calculée de date à date. Des ALD différentes bénéficient chacune de leur propre exemption sur 3 ans.

Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), le congé de longue maladie (CLM), le congé de longue durée (CLD), les congés liés à la grossesse, à l'interruption de grossesse, le premier congé de maladie dans les 13 semaines suivant le décès d'un enfant ou d'une personne à charge de moins de 25 ans, et les congés pour infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées en service.

Oui, le régime du jour de carence s'applique aux contractuels selon les mêmes principes que pour les fonctionnaires, avec des exceptions légèrement différentes : accident du travail ou maladie professionnelle, grave maladie, et cas liés à la grossesse et à la maternité.