À partir de quel âge peut-on travailler ?
Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat, avec l'autorisation du représentant légal sauf émancipation. Des dérogations permettent, sous conditions strictes, de travailler dès 14 ans pendant les vacances scolaires ou avant 14 ans dans certains secteurs (spectacle, mannequinat, compétitions de jeux vidéo). Certaines activités présentant des risques pour la santé ou la sécurité restent interdites avant 18 ans.
Pièces à fournir
- Autorisation écrite du représentant légal pour un mineur non émancipé
- Demande d'autorisation administrative auprès de l'inspection du travail, pour un travail avant 14 ans
- Accord de l'inspection du travail, pour un travail à 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires
- Contrat d'apprentissage établi au moyen du formulaire Cerfa n°10103, à partir de 15 ans
Délais
Sans réponse de l'inspection du travail dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande de dérogation, l'autorisation est considérée comme accordée.
Points de vigilance
- Un mineur non émancipé doit obtenir l'autorisation de son représentant légal, quel que soit le type de contrat proposé.
- Avant 14 ans, le travail n'est possible que dans les secteurs du spectacle, du mannequinat ou des compétitions de jeux vidéo, avec autorisation administrative préalable.
- À 14 ou 15 ans, le travail pendant les vacances scolaires est limité à des travaux légers, dans la limite de 35 heures par semaine et 7 heures par jour.
- Certaines activités comportant des risques pour la santé ou la sécurité restent interdites avant 18 ans, quel que soit le secteur.
Questions fréquentes
Un mineur de 15 ans peut-il s'inscrire en apprentissage ?
Oui, s'il a terminé la classe de 3ème ; sinon, il doit attendre d'avoir 16 ans.
Quelle rémunération minimale s'applique à un mineur de 14 ou 15 ans travaillant pendant les vacances scolaires ?
Sa rémunération doit être au moins égale à 80 % du Smic, soit 9,85 € selon le taux en vigueur mentionné par la source officielle.
Textes de référence
Avant 14 ans
Dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d'enregistrements sonores En tant que mannequin Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo
Où s'adresser :
A savoir
À 14 ans
Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :
Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine) Il est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).
Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
Sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic (soit ).
Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :
Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine) Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement
Il ne doit pas travailler plus de par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
À 15 ans
Pendant les vacances scolaires
Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :
Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine) Il est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).
Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
Sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic (soit ).
Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :
Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'1 semaine) Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement
Il ne doit pas travailler plus de par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
Apprentissage
Un mineur de 15 ans peut s'inscrire en seulement s'il a terminé la classe de 3. Sinon, il doit attendre d'avoir 16 ans.
Le mineur bénéficie de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel il a signé un contrat d'apprentissage.
L'employeur peut être privé ou public, être une entreprise, une association ou profession libérale.
Le contrat est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.
À partir de 16 ans
Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur
Référence : Règles applicables aux jeunes travailleurs de moins de 16 ansDéfinition : Représentant légal
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