Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Les élèves de moins de 16 ans peuvent effectuer des stages ou des visites d'information en entreprise selon leur niveau scolaire, dans le cadre de leur parcours d'orientation. Ces accueils sont encadrés par des conventions signées entre l'établissement scolaire, l'employeur et les représentants légaux, avec des obligations d'assurance et le respect de règles de sécurité strictes.
Pièces à fournir
- Convention d'accueil signée par le chef d'établissement
- Convention d'accueil signée par les représentants légaux
- Attestation d'assurance responsabilité civile souscrite par les représentants légaux
- Attestation d'assurance responsabilité civile souscrite par l'établissement scolaire
- Rapport de stage (si demandé par l'établissement)
Points de vigilance
- Absence de convention d'accueil signée par toutes les parties
- Défaut d'assurance responsabilité civile des représentants légaux ou de l'établissement
- Accès aux machines ou manipulation de produits par le stagiaire
- Durée dépassant les limites fixées (2 jours pour visite, 1 semaine ou 35 heures pour séquence d'observation)
- Absence de signature des représentants légaux sur la convention
Questions fréquentes
Une visite médicale est-elle obligatoire ?
Non, la visite médicale n'est pas requise pour une visite d'information ou une séquence d'observation.
Le jeune peut-il être rémunéré pendant un stage de 3e ?
Le jeune n'est pas rémunéré, mais une gratification peut être versée à titre volontaire par l'employeur.
Quelle est la durée maximale d'une visite d'information ?
La visite d'information ne doit pas dépasser 2 jours consécutifs.
Le stage de seconde est-il obligatoire ?
La séquence d'observation en seconde est obligatoire sauf si la formation comprend un stage d'initiation ou d'application professionnelle, ou si le jeune participe au service national universel ou à une période de mobilité scolaire européenne et internationale.
Quelles tâches peuvent être confiées à un élève de moins de 16 ans ?
Le jeune peut participer à des activités sous supervision mais ne peut pas accéder aux machines, aux produits, ni effectuer de manipulations sur celles-ci. Seuls les travaux légers autorisés par le code du travail sont possibles dans les stages d'initiation professionnelle.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles D331-1 à D331-15
- Code de l'éducation : article D333-3-1
- Circulaire du 21 novembre 2025 relative aux séquences d’observation, visites d’information et stages pour les élèves de collège et de lycée général et technologique
- Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7
Visite d'information
A savoir
Convention d'accueil obligatoire
Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Vos doivent également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
Objectifs pédagogiques Élève concerné Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi) Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.
Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Vos représentants légaux doivent souscrire une assurance couvrant votre pour les dommages que vous pourriez causer ou subir en milieu professionnel.
Le chef d'établissement doit aussi souscrire une assurance couvrant votre responsabilité civile. Elle concerne les dommages que vous pourriez causer, pendant votre période en milieu professionnel, à l’intérieur ou en dehors de l'organisme d'accueil, et sur le trajet entre votre domicile et l’organisme d’accueil.
Séquence d'observation au collège
A savoir
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Votre doit également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
Objectifs pédagogiques Élève concerné Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi) Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.
Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Vos représentants légaux doivent souscrire une assurance couvrant votre pour les dommages que vous pourriez causer ou subir en milieu professionnel.
Le chef d'établissement doit aussi souscrire une assurance couvrant votre responsabilité civile. Elle concerne les dommages que vous pourriez causer, pendant votre période en milieu professionnel, à l’intérieur ou en dehors de l'organisme d'accueil, et sur le trajet entre votre domicile et l’organisme d’accueil.
Séquence d'observation au lycée
Un séjour de cohésion ou une mission d'intérêt général dans le cadre du service national universel Une période de mobilité scolaire européenne et internationale de 2 semaines minimum au titre de la seconde ou de 4 semaines minimum au titre de la classe de première.
A savoir
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Votre doit également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
Objectifs pédagogiques Élève concerné Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi) Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.
Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Vos représentants légaux doivent souscrire une assurance couvrant votre pour les dommages que vous pourriez causer ou subir en milieu professionnel.
Le chef d'établissement doit aussi souscrire une assurance couvrant votre responsabilité civile. Elle concerne les dommages que vous pourriez causer, pendant votre période en milieu professionnel, à l’intérieur ou en dehors de l'organisme d'accueil, et sur le trajet entre votre domicile et l’organisme d’accueil.
Stage d'initiation en milieu professionnel
A savoir
Horaires
Le stage ne doit pas dépasser et 30 heures par semaine.
Le est de par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre .
Le stage ne doit pas dépasser et 35 heures par semaine.
Le est de par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre .
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Votre doit également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
Objectifs pédagogiques Élève concerné Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi) Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.
Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Vos représentants légaux doivent souscrire une assurance couvrant votre pour les dommages que vous pourriez causer ou subir en milieu professionnel.
Le chef d'établissement doit aussi souscrire une assurance couvrant votre responsabilité civile. Elle concerne les dommages que vous pourriez causer, pendant votre période en milieu professionnel, à l’intérieur ou en dehors de l'organisme d'accueil, et sur le trajet entre votre domicile et l’organisme d’accueil.
Stage d'application en milieu professionnel
Horaires
Le stage ne doit pas dépasser et 30 heures par semaine.
Le est de par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre .
Le stage ne doit pas dépasser et 35 heures par semaine.
Le est de par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre .
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Votre doit également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
Objectifs pédagogiques Élève concerné Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi) Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.
Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.
Assurance
Vos représentants légaux doivent souscrire une assurance couvrant votre pour les dommages que vous pourriez causer ou subir en milieu professionnel.
Le chef d'établissement doit aussi souscrire une assurance couvrant votre responsabilité civile. Elle concerne les dommages que vous pourriez causer, pendant votre période en milieu professionnel, à l’intérieur ou en dehors de l'organisme d'accueil, et sur le trajet entre votre domicile et l’organisme d’accueil.
Période de formation en milieu professionnel
Horaires
Le travail ne doit pas dépasseret 35 heures par semaine.
Le est de et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives.
Vous devez bénéficier d'un temps de pause d'au moins consécutives après une période de travail continue de
Les horaires de travail doivent être compris .
Le travail ne doit pas dépasser et 35 heures par semaine.
Le est de et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives.
Vous devez bénéficier d'un temps de pause d'au moins consécutives après une période de travail continue de
Les horaires de travail doivent être compris entre .
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Votre doit également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
Objectifs pédagogiques Élève concerné Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi) Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.
Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Trouver un stage d’observation en seconde
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e")
Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels
Référence :Définition : Responsable légal d'un enfant
Définition : Responsabilité civile
Définition : Gratification
Définition : Représentant légal
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