Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
Un salarié peut être dispensé de visite médicale d'embauche (Vip) sous certaines conditions. La dispense dépend de la catégorie du salarié (travailleur handicapé, salarié ordinaire ou intérimaire) et du délai écoulé depuis la dernière visite médicale, ainsi que de la stabilité de son poste et de l'absence de mesure d'inaptitude.
Délais
La Vip doit intervenir dans les 3 mois suivant l'embauche sauf dispense applicable.
Points de vigilance
- Confusion entre les délais de validité : 3 ans pour les travailleurs handicapés, invalides ou de nuit ; 5 ans pour les autres salariés ; 2 ans pour les intérimaires.
- Absence de documentation de l'attestation de suivi ou de l'avis d'aptitude antérieur auprès du professionnel de santé.
- Non-vérification de l'identité de l'emploi occupé et de l'équivalence des risques d'exposition avec le précédent poste.
- Oubli de la condition relative à l'absence d'avis d'inaptitude ou de mesure d'aménagement du poste émis par le médecin du travail.
- Méconnaissance des délais spécifiques applicables aux salariés intérimaires (2 ans au lieu de 3 ou 5 ans).
Questions fréquentes
Quel est le délai de validité d'une Vip antérieure pour un salarié ordinaire ?
La Vip est valable 5 ans pour un salarié ordinaire. Pour les travailleurs handicapés, invalides, travailleurs de nuit ou désignés par le médecin du travail, la validité est de 3 ans.
Un salarié intérimaire peut-il être dispensé de Vip ?
Oui, si une attestation de suivi a été délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédentes, que l'emploi est identique avec des risques équivalents, et qu'aucune mesure d'inaptitude n'a été émise au cours des 2 dernières années.
La Vip est-elle obligatoire si le salarié change de poste au sein de la même entreprise ?
La dispense de Vip n'est valable que si le nouvel emploi est identique au précédent et présente des risques d'exposition équivalents. Un changement de poste substantiel impose une nouvelle Vip.
Quelles conditions doivent être remplies pour bénéficier de la dispense de Vip ?
Trois conditions cumulatives sont requises : disposer d'une attestation de suivi antérieure dans le délai applicable, occuper un emploi identique avec risques équivalents, et l'absence d'avis d'inaptitude ou de mesure d'aménagement du poste émis par le médecin du travail.
Un salarié peut-il demander un examen médical indépendamment de la Vip ?
Oui, le salarié peut bénéficier d'un examen par le médecin du travail à sa demande ou à celle de l'employeur, indépendamment de la Vip.
Textes de référence
- Code du travail : article R4624-15
- Code du travail : article R4624-17
- Code du travail : article R4624-34
- Code du travail : article R4625-11
- Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1
Cas général
Les conditions de dispense de la Vip diffèrent selon la situation du salarié dans l'entreprise :
Salarié intérimaire
Avant une nouvelle mission, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est requise quand les suivantes sont réunies :
Connaissance par le personnel de santé d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les2 années précédant l'embauche Travailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalentsAu cours des 2 dernières années , le médecin du travail n'a pas émisd'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
Définition : Professionnel de santé
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