Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées

L'employeur doit respecter des méthodes de recrutement conformes à la réglementation. Les informations demandées au candidat doivent avoir un lien direct avec l'emploi proposé et l'évaluation de ses aptitudes professionnelles. Certaines méthodes d'évaluation sont interdites, notamment l'astrologie, la graphologie et la numérologie, sauf justifications pertinentes.

Points de vigilance

  • Fournir des informations mensongères lors de l'entretien d'embauche, pouvant justifier un licenciement pour faute simple ou grave
  • Répondre à des questions portant sur l'état de santé, la situation familiale, l'adhésion syndicale, la vie sexuelle ou les loisirs, sans lien avec l'emploi
  • Accepter des méthodes d'évaluation non pertinentes au regard de la finalité du recrutement
  • Refuser un candidat pour un motif discriminatoire parmi les critères énumérés par la loi
  • Procéder à l'astrologie, la graphologie ou la numérologie sans justifications pertinentes

Questions fréquentes

Quelles informations l'employeur peut-il demander au candidat ?

Les informations demandées doivent servir uniquement à évaluer la capacité du candidat à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles et avoir un lien direct et nécessaire avec le poste. Elles peuvent être recueillies à l'écrit ou à l'oral.

L'employeur peut-il poser des questions sur la situation personnelle du candidat ?

Non. L'employeur ne doit pas poser de questions concernant l'état de santé, la situation familiale, l'adhésion à un syndicat, la vie sexuelle, le logement ou les loisirs du candidat.

Quelles méthodes d'évaluation sont interdites ?

L'astrologie, la graphologie et la numérologie sont interdites, sauf si l'employeur dispose de justifications pertinentes au regard de la finalité poursuivie.

Le candidat peut-il contester un refus d'embauche pour discrimination ?

Tout candidat écarté pour un motif discriminatoire peut saisir le conseil de prud'hommes pour réclamer des dommages et intérêts au titre du préjudice subi.

Les résultats des tests de recrutement doivent-ils rester confidentiels ?

Oui. Les résultats doivent rester confidentiels et ne sont communiqués au candidat que s'il en fait la demande.

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Textes de référence

  • Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9
  • Code du travail : article L1132-1

Quelles sont les informations qu'un employeur peut demander à un candidat à un emploi durant l'entretien d'embauche ? L’employeur doit respecter certaines méthodes et techniques de recrutement. Nous vous présentons la réglementation.

Quelles sont les informations qu'un employeur peut demander à un candidat à un emploi avant son embauche ?

Les informations demandées au candidat doivent servir uniquement à évaluer sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.

Ces informations peuvent être demandées à l'écrit (questionnaire d'embauche) comme à l'oral (entretien d'embauche).

Elles doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation de ses aptitudes.

Ainsi, l'employeur ne doit pas poser de questions sur la situation individuelle du candidat concernant son état de santé, sa situation familiale, son adhésion à un syndicat, sa vie sexuelle, son logement, ses loisirs.

L'employeur peut demander au candidat, par exemple, s'il possède un permis de conduire dès lors que le poste le nécessite.

Le candidat doit répondre de bonne foi à ces demandes d'information.

Attention

Le candidat recruté sur la base d'informations mensongères qu'il aurait données peut être licencié pour faute simple (voire faute grave, si ces informations étaient déterminantes dans son recrutement).

Quelles sont les informations qu'un employeur ne peut pas demander à un candidat à un emploi avant son embauche ?

L’employeur est libre de retenir le candidat de son choix.

Cependant, il est interdit de refuser de recruter un candidat ou une candidate pour des raisons discriminatoires, c'est-à-dire justifiées par l'un des critères suivants :

  • Origine
  • Sexe
  • Situation de famille
  • Grossesse
  • Apparence physique
  • Vulnérabilité particulière liée à la situation économique
  • Nom
  • Lieu de résidence
  • État de santé
  • Perte d'autonomie
  • Handicap
  • Caractéristiques génétiques
  • Mœurs
  • Orientation sexuelle
  • Identité de genre
  • Âge
  • Opinions politiques
  • Activités syndicales
  • Qualité de lanceur d'alerte
  • Qualité de facilitateur de lanceur d'alerte ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte
  • Langue parlée (capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français)
  • Ethnie
  • Nation
  • Race prétendue
  • Religion 

A savoir

Tout candidat écarté pour ces motifs discriminatoires peut saisir le conseil de prud'hommes pour réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Quelles méthodes et techniques d'aide au recrutement peut utiliser l'employeur pour embaucher un candidat à un poste ?

Lors de la procédure de recrutement, l'employeur ne dispose pas d'une liberté totale dans l'utilisation des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées.

Ces méthodes et techniques d'aide au recrutement ou d'évaluation des candidats (test, questionnaire, etc.) doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie.

Le recours, notamment, à l'astrologie, la graphologie ou la numérologie est interdit, sauf justifications pertinentes.

Les méthodes et techniques d'aide au recrutement mises en œuvre doivent être portées à la connaissance du candidat et du comité social et économique (CSE) s'il en existe un dans l'entreprise.

A savoir

Les résultats obtenus doivent rester confidentiels. Ils sont communiqués au candidat, s’il le demande.

Référence : Informations demandées au candidat et méthodes et techniques autorisées

Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9

Référence : Choix du candidat recruté : discriminations interdites

Code du travail : article L1132-1

Définition : Dommages et intérêts

Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi

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