En tant que particulier employeur, vous pouvez embaucher vous-même un salarié (emploi direct) ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche. Un organisme prestataire peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services. Nous faisons le point sur la réglementation.
Emploi direct
Pour effectuer des , vous pouvez un salarié.
Vous devenez un et vous devez notamment les d'embauche suivantes :
- Établir un contrat de travail par écrit
- Obtenir une immatriculation en tant qu'employeur auprès de l'Urssaf
- Vérifier l'identité de votre salarié et la validité de son titre de séjour s'il est travailleur étranger non-européen.
Pour vos démarches de , vous pouvez utiliser le ou le ou le (, calcul et déclaration des cotisations sociales, ).
Vos et vos sont en fonction des occupés :
Via un organisme
Vous pouvez à un organisme ou à la personne. Vous êtes du salarié à domicile lorsque vous passez par un organisme .
Lorsque vous passez par un organisme , cet organisme Il met ses propres salariés .
Cesu en ligne
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Permet aux services suivants :- Immatriculation des parents employeurs
- Calcul et prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfants à domicile
- Édition (et éventuellement transmission au salarié) des bulletins de salaire
- Attestation fiscale pour emploi d'une assistante maternelle agréée (réduction d'impôt pour frais de garde).
Rechercher un organisme de services à la personne
Référence : Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestatairesCode du travail : article L7232-6
Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Définition : Organisme mandataire
Organisme (ou entreprise) qui propose des services à la personne et une aide aux démarches (recrutement...). Vous restez l'employeur des salariés intervenant à votre domicile.
Définition : Organisme prestataire
Organisme (ou entreprise) qui propose des services à la personne en étant l'employeur des salariés intervenant à votre domicile
Définition : Mandataire
Personne chargée par une autre de la représenter et d'agir en son nom
Définition : Prestataire de services
Qui propose ses services en contrepartie d'une rémunération, dans le cadre de son travail
Définition : Contrat de service
Accord par lequel une personne s'engage à fournir une prestation à une autre personne, en contrepartie d'une rétribution
