Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Le cumul d'une activité professionnelle avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est possible selon des règles spécifiques dépendant du type d'emploi exercé. En milieu ordinaire, l'AAH demeure intégrale pendant 6 mois, puis devient différentielle avec application d'abattements sur les revenus. En établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat), le cumul est plafonné à des montants variables selon la situation familiale.
Pièces à fournir
- Déclaration trimestrielle de ressources auprès de la Caf ou MSA
- Justificatifs de revenus professionnels
- Documents attestant le type d'emploi exercé (contrat de travail, attestation de l'employeur)
Délais
Traitement des déclarations trimestrielles de ressources selon les délais standards de la Caf ou MSA.
Points de vigilance
- Absence de déclaration trimestrielle de ressources auprès de la Caf ou MSA
- Non-signalement d'un changement d'activité professionnelle ou de revenus
- Omission de déclarer un travail simultané en milieu ordinaire et en Ésat
- Dépassement des plafonds de cumul en Ésat sans notification à l'organisme allocataire
Questions fréquentes
Pendant combien de temps l'AAH est-elle maintenue intégralement en cas de reprise d'emploi en milieu ordinaire ?
L'AAH est maintenue intégralement pendant 6 mois à compter de la date de début d'activité professionnelle. Après cette période, l'AAH devient différentielle et des abattements sont appliqués sur les revenus professionnels.
Quel est le taux d'abattement appliqué aux revenus professionnels en milieu ordinaire ?
Un abattement de 80 % s'applique sur la part des revenus jusqu'à 560,11 € mensuels (20 % prise en compte), et un abattement de 40 % sur la part au-delà de ce montant (60 % prise en compte).
Quels sont les plafonds de cumul AAH et rémunération de garantie en Ésat ?
Le cumul ne peut dépasser 1 867,02 € en situation de personne seule, 2 427,12 € en couple, et 2 707,17 € en couple avec enfant ou ascendant à charge.
Quelle est la fréquence des déclarations de ressources obligatoires ?
Les déclarations de ressources doivent être effectuées tous les 3 mois auprès de la Caf ou de la MSA pour permettre la mise à jour des droits à l'AAH en fonction des revenus réellement perçus au cours du trimestre.
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : article D821-9
- Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9
- Code de la sécurité sociale : article D821-5
- Code du travail : article R5213-76
- Code de l'action sociale et des familles : articles R243-5 à R243-10
- Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et aux revenus d'activités
Milieu ordinaire de travail
Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois : vous continuez donc à percevoir votre .
Après ces 6 mois, votre (on parle ). Pour calculer votre AAH, la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un :
Sur la part de vos revenus allant jusqu’à , la Caf ou la MSA enlève560,11 € par mois80 % . Cela signifie qu’elle retient20 % de cette partie du salaire.Sur la part de vos revenus au-delà de 560,11 € , elle enlève40 % . Cela signifie qu’elle retient60 % de cette partie du salaire.
Vous pouvez utiliser un pour faire une :
Pour obtenir des informations précises sur le mode de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA :
Ésat
Vous percevez une (salaire versé en Ésat) variant entre et du horaire.
Le cumul de l'AAH et de la rémunération de garantie ne peut pas dépasser les sommes suivantes :
1 867,02 € si vous vivez seul2 427,12 € si vous vivez en couple2 707,17 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou unascendant à charge.
Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH ,. Pour calculer votre AAH, la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (MSA) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un .
Vous pouvez utiliser un pour faire une :
Pour obtenir des informations précises sur le mode de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA :
Estimer son droit à l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous pouvez vousModification du mode de calcul de l’AAH
Définition : Milieu ordinaire
Définition : Abattement
Définition : Ascendant
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