Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Quelles sont les conditions d'indemnisation d'un salarié lorsqu'il est en arrêt maladie ?
Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier de l'une des conditions suivantes, au jour de l'interruption de travail :
Vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêtVous avez cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.
Ces conditions sont applicables que vous travailliez à temps complet ou à temps partiel.
Attention
En cas de , le versement des indemnités journalières est maintenu si vous justifiez de des conditions suivantes :
Vous avez travaillé au moins 600 heures pendant les 12 mois ou les 365 jours précédant le début de l’arrêt Vous avez perçu un salaire égal ou supérieur à 2 030 fois le Smic horaire pendant les 12 mois ou les 365 jours précédant le début de l’arrêt.
Pour continuer à être indemnisé si votre arrêt se prolonge au-delà de 6 mois, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :
Vous devez justifier, à la date d'interruption de travail, d'une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis 12 mois au moins et avoir travaillé au moins 600 heures les 12mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêtVous devez avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.
Ces conditions sont applicables que vous travaillez à temps complet ou à temps partiel.
Attention
En cas de , le versement des indemnités journalières est maintenu si vous justifiez de des conditions suivantes :
Vous avez travaillé au moins 600 heures pendant les 12 mois ou les 365 jours précédant le début de l’arrêt Vous avez perçu un salaire égal ou supérieur à 2 030 fois le Smic horaire pendant les 12 mois ou les 365 jours précédant le début de l’arrêt.
A savoir
Quel est le montant des indemnités journalières d'un salarié lorsqu'il est en arrêt maladie ?
Mode de calcul
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à du salaire journalier de base.
Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par .
Les IJ ne peuvent pas dépasser bruts.
Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,4 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit par mois en 2026).
Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :
Salaire journalier de base = 83,90 € [(2 552,25 € x 3) /91,25 ]IJ = 41,95 € (83,90 x50 % ).
Attention
Montant maximum
Les IJ ne peuvent pas dépasser bruts.
Suppression de la revalorisation
Depuis le 1 juillet 2020, si l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les IJ ne sont plus revalorisées (dans la limite du montant brut maximum) en cas d'augmentation générale des salaires.
Ainsi, pour les arrêts maladies prescrits depuis le 1 juillet 2020 (et les arrêts de travail prescrits avant cette date dont la durée n’a pas atteint 30 jours consécutifs au 1 juillet 2020), la revalorisation est remplacée par une modulation dépendant des résultats financiers du régime d’assurance maladie.
Y a-t il un délai de carence avant qu'un salarié perçoive les indemnités journalières pendant un arrêt maladie ?
Attention
Comment s'effectue le versement des indemnités journalières suite à un arrêt maladie d'un salarié ?
Jours indemnisés
Les IJ sont dues pour chaque d'interruption de travail, y compris le samedi et le dimanche.
Périodicité du versement
Votre organisme de Sécurité sociale (, ) vous verse les IJ . Il vous adresse en même temps un relevé. Vous pouvez également le télécharger.
Durée maximale de versement
L'organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) verse .
Si vous souffrez d'une , les IJ sont versées pendant .
Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si vous avez retravaillé pendant au moins 1 an.
Si, au bout de 3 ans, vous êtes de nouveau en arrêt maladie alors que vous avez travaillé moins d'une année, vous pouvez être indemnisé si vous avez reçu moins de 12 mois d'IJ sur la période de 3 ans.
Un salarié peut-il cumuler les indemnités journalières versées à la suite d'un arrêt maladie avec d'autres revenus ?
Un salarié peut-il bénéficier des indemnités complémentaires versées par l'employeur ?
Conditions
Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1 er jour d'absence)Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures Bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité socialeÊtre soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE) Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.
Délai de carence
Un de est prévu pour chaque arrêt de travail.
Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8 jour de l'arrêt maladie sauf ou accord collectif plus favorables.
Si l'arrêt de travail est consécutif à un ou à une le versement des IJ débute à partir du 1 jour d'absence.
Durée de versement
La durée de versement des indemnités versées par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante :
Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.
Montant
Pendant les selon votre ancienneté, vous pouvez percevoir des indemnités, qui en complément des IJ, permettent de percevoir de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
Pendant les , le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit ) de votre rémunération.
Pour calculer le montant versé par l'employeur, il faut déduire les IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA,...) et, si c'est le cas, les prestations résultant des versements de l'employeur dans le cadre d'un régime complémentaire de prévoyance.
Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables (comme par exemple le maintien intégral de votre salaire).
Si les IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA,...) sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la pour non-respect de son règlement), le montant versé par l'employeur reste calculé en tenant compte du montant intégral des IJ.