Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Arrêt maladie
Lorsque le contrat de travail du salarié est sa période d'essai pour cause de maladie, la de sa période d'essai est .
La date de fin de la période d'essai est repoussée de la de l'absence pour maladie dans la limite de la durée de la période d’essai qui reste à courir.
La durée de la prolongation de la période d'essai est calculée en (sauf en cas de en vigueur dans l'entreprise).
Durant son arrêt maladie, le contrat de travail du salarié . Il s'agirait dans ce cas d'une rupture pour motif fondée sur son état de santé. Un salarié peut pour régler tout conflit sur un cas de discrimination.
Toutefois, le contrat de travail du salarié en arrêt maladie peut être rompu dans les conditions et formalités simplifiées de la (soit à l'initiative de l'employeur, soit à l'initiative du salarié).
Accident du travail ou maladie professionnelle
Lorsque le contrat du salarié est durant sa période d'essai en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la de sa période d'essai est .
La date de fin de la période d'essai est repoussée de la de l'absence pour maladie dans la limite de la durée de la période d’essai qui reste à courir.
La durée de la prolongation est calculée en (sauf en cas de ou contractuelles contraires).
de la période d'essai n'est pendant la suspension pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle (même en cas d'accord entre l'employeur et le salarié).
Toutefois, si l'employeur constate une du salarié, son contrat de travail peut, même s'il est suspendu, être rompu pour un motif que l'accident du travail ou la maladie professionnelle.
Dans ce cas, l'employeur doit respecter la procédure spécifique applicable de (par exemple, la procédure disciplinaire s'il vous reproche une faute grave).
La est possible dans les conditions habituelles (formalités simplifiées, délai de prévenance à respecter), qu'après la fin de l'arrêt, du salarié dans l'entreprise.
Référence : Période d'essai : dispositions générales