Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale

Quelle est la distinction entre une offre de contrat de travail faite par un employeur et une promesse d'embauche unilatérale ? L'offre de contrat de travail et la promesse d'embauche unilatérale ont-elles la même valeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.

L'offre de contrat de travail et la promesse d'embauche unilatérale ne sont pas définies par la loi, mais elle sont encadrées par des décisions de justice, c'est-à-dire par la jurisprudence.

L'offre de contrat de travail est une simple proposition d'embauche qui émane de l'employeur. En tant que candidat, vous pouvez librement la refuser, tout comme l'employeur peut la retirer.

La promesse d'embauche unilatérale est également une simple proposition d'embauche. Toutefois, le non-respect d'une promesse unilatérale de contrat par l'employeur peut être assimilé à un licenciement injustifié.

Offre de contrat de travail

Un employeur peut vous proposer une offre de contrat de travail.

L'offre vaut contrat de travail.

L'engagement de l'employeur doit préciser les éléments suivants sur l'offre de contrat de travail :

• Identité et adresse des parties
• Fonction et qualification professionnelle
• Lieu de travail
• Durée du travail
• Rémunération (salaire et primes)
• Congés payés
• Durée de la période d'essai
• Délais de préavis en cas de rupture du contrat
• Éventuellement clause de non-concurrence ou de mobilité

L'offre de contrat de travail peut être écrite, faite par lettre ou courrier électronique.

Vous pouvez :

• Refuser l'offre de contrat de travail avant la fin du délai fixé par l'employeur.
• Accepter l'offre de contrat de travail dans le délai fixé par l'employeur.

L'employeur peut retirer son offre de contrat de travail qu'il vous a laissé pour accepter l'offre.

Toutefois, le peut condamner l'employeur à vous verser des en raison du préjudice subi.

Promesse d'embauche unilatérale

Un employeur peut vous proposer une promesse d'embauche unilatérale.

La promesse vaut contrat de travail.

L'engagement de l'employeur doit préciser les éléments suivants sur la promesse d'embauche unilatérale :

• Identité et adresse des parties
• Fonction et qualification professionnelle
• Lieu de travail
• Durée du travail
• Rémunération (salaire et primes)
• Congés payés
• Durée de la période d'essai
• Délais de préavis en cas de rupture du contrat
• Éventuellement clause de non-concurrence ou de mobilité

La promesse unilatérale de contrat de travail peut être écrite, faite par lettre ou courrier électronique.

Vous pouvez :

• Refuser la promesse d'embauche unilatérale avant la fin du délai fixé par l'employeur.
• Accepter la promesse d'embauche unilatérale de contrat de travail dans le délai fixé par l'employeur.

L'employeur peut retirer sa promesse d'embauche unilatérale de contrat de travail qu'il vous a laissé pour l'accepter.

Toutefois, le peut condamner l'employeur à vous verser des en raison du préjudice subi.

De plus, le non-respect d'une promesse d'embauche unilatérale par l'employeur est assimilé à un (sans cause réelle et sérieuse) que vous pouvez également contester auprès du conseil de prud'hommes.

Définition : Dommages et intérêts