Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
Un groupement d'employeurs peut embaucher des salariés et les mettre à disposition de ses membres. Le contrat de travail doit préciser les conditions d'emploi, la qualification, la liste des entreprises utilisatrices et les lieux de travail. Le salarié bénéficie de l'égalité de traitement avec les salariés des entreprises où il intervient.
Pièces à fournir
- Contrat de travail signé entre le salarié et le groupement d'employeurs
- Liste des entreprises membres du groupement
- Conditions d'emploi et de rémunération
- Qualification professionnelle du salarié
Points de vigilance
- Omission de la liste des entreprises utilisatrices dans le contrat de travail
- Absence de mention des lieux d'exécution du travail
- Rémunération inférieure à celle des salariés de qualification équivalente dans l'entreprise utilisatrice
- Non-respect de l'égalité de traitement en matière d'accès aux moyens de transport et aux installations collectives
- Absence d'avenant au contrat en cas de modification de la composition du groupement
Questions fréquentes
Quel type de contrat peut être proposé au salarié d'un groupement d'employeurs ?
Le contrat peut être un CDI ou un CDD, à temps plein ou à temps partiel. En principe, un CDI à temps plein est proposé pour stabiliser l'emploi du salarié.
Qui fixe le planning de travail du salarié auprès des différentes entreprises ?
L'employeur qui préside le groupement d'employeurs est responsable de la fixation du planning de travail.
Le salarié du groupement a-t-il accès aux installations collectives des entreprises où il travaille ?
Oui, le salarié a accès aux moyens de transport collectifs, à la restauration et aux installations collectives dans les mêmes conditions que les salariés de chaque entreprise utilisatrice.
Que se passe-t-il si une entreprise membre quitte le groupement ?
Le contrat de travail doit être modifié par avenant rédigé par l'employeur qui préside le groupement.
Qui détient le pouvoir disciplinaire en cas de faute du salarié ?
Le pouvoir disciplinaire est exercé par le groupement d'employeurs.
Textes de référence
- Code du travail : article L1253-1
- Code du travail : articles L1253-9 à L1253-15
Que doit contenir le contrat de travail d’un salarié embauché par un groupement d’employeurs ?
Conditions d'emploi et de rémunération du salarié Qualification professionnelle du salarié Liste des entreprises dans lesquelles le salarié est amené à travailler Lieux d'exécution du travail.
A savoir
Quelle est la rémunération d’un salarié embauché par un groupement d’employeurs ?
Quels sont les droits et obligations d’un salarié embauché par un groupement d’employeurs ?
Définition : Avenant
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