Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
La formation suivie par un salarié du secteur privé en dehors du temps de travail n'est pas rémunérée, que la formation soit à l'initiative du salarié (compte personnel de formation, projet de transition professionnelle) ou de l'employeur (plan de développement des compétences, période de reconversion). Une compensation financière pour frais de garde d'enfant peut toutefois être prévue par accord collectif.
Points de vigilance
- L'absence de recueil du consentement du salarié pour une formation organisée par l'employeur en dehors du temps de travail n'est pas conforme.
- Le versement d'une rémunération pour une formation suivie en dehors du temps de travail, dans le cadre du CPF, du plan de développement des compétences ou d'une période de reconversion, n'est pas prévu par la réglementation.
Questions fréquentes
Une formation suivie via le CPF en dehors du temps de travail est-elle rémunérée ?
Non, le salarié qui utilise son compte personnel de formation (CPF) ou sollicite un projet de transition professionnelle (PTP) pour se former en dehors du temps de travail ne perçoit pas de rémunération.
Une formation organisée par l'employeur en dehors du temps de travail est-elle rémunérée ?
Non, ces formations, organisées en principe dans le cadre du plan de développement des compétences ou d'un accord collectif, ne sont pas rémunérées. Le consentement du salarié est toutefois obligatoire.
Une compensation est-elle prévue pour les frais de garde d'enfant ?
L'accord collectif prévoyant la formation hors temps de travail peut prévoir des contreparties pour compenser les éventuels frais de garde d'enfant.
Textes de référence
Lorsqu'un salarié utilise son ou sollicite un pour se former, il ne perçoit
Le salarié lors de formations se déroulant hors temps de travail.
En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du .
Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre d'actions de formation déterminées par accord collectif d'entreprise ou de branche.
L' peut prévoir des contreparties pour compenser les éventuels frais de garde d'enfant.
La formation hors temps de travail dans le cadre de la .
À savoir
Définition : Accord collectif d'entreprise
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