Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) rémunèrent, sous conditions, les heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires de catégorie B ou C (et agents contractuels de même niveau) au-delà des bornes horaires du cycle de travail, à la demande du chef de service. Pour un agent à temps plein, le montant horaire varie selon que l'heure est accomplie de jour, de nuit, un dimanche ou un jour férié, et selon qu'elle relève des 14 premières heures du mois ou des heures suivantes. Pour un agent à temps partiel, le montant horaire de l'IHTS est fixe, quels que soient la quotité de travail, le nombre d'heures effectuées ou le moment de leur exécution.
Délais
Le versement des IHTS repose sur un décompte des heures supplémentaires établi par un moyen de contrôle automatisé, ou, pour certains personnels ou les sites de petit effectif, sur un décompte déclaratif.
Points de vigilance
- Pour un agent à temps plein, le montant horaire de l'IHTS varie selon que l'heure est accomplie de jour, de nuit, un dimanche ou un jour férié, et augmente à partir de la 15e heure supplémentaire du mois ; les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas entre elles.
- Pour un agent à temps partiel, le montant horaire de l'IHTS ne varie pas selon la quotité de travail, le nombre d'heures supplémentaires effectuées ou le moment de leur exécution.
- Le nombre d'heures supplémentaires est plafonné, sauf circonstances exceptionnelles : 25 heures par mois pour un agent à temps plein en fonction publique d'État ou territoriale (20 heures pour la filière sanitaire et sociale de la FPT), et 240 heures par an en fonction publique hospitalière.
- Les IHTS ne sont pas cumulables avec une autre indemnité de même nature ni versées pendant une période ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement ou de mission.
Questions fréquentes
Le montant horaire des IHTS varie-t-il selon le moment où l'heure supplémentaire est effectuée ?
Pour un agent à temps plein, oui : le montant diffère selon que l'heure est accomplie de jour, de nuit, un dimanche ou un jour férié, et selon qu'elle relève des 14 premières heures du mois ou des heures suivantes. Pour un agent à temps partiel, le montant horaire est en revanche fixe, quel que soit le moment de son exécution.
Qui peut bénéficier des IHTS ?
Les fonctionnaires de catégorie B ou C et les agents contractuels de même niveau exerçant des fonctions de même nature, selon la liste des corps, grades et emplois fixée par arrêté ministériel ou par délibération de la collectivité.
Combien d'heures supplémentaires un agent à temps plein peut-il effectuer par mois ?
En principe 25 heures par mois en fonction publique d'État ou territoriale, 20 heures pour la filière sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale, sauf dépassement autorisé à titre exceptionnel par le chef de service.
Textes de référence
FPE
Quelles sont les conditions d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ?
Agents concernés
Vous pouvez bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) si vous êtes ou agent contractuel de même niveau et exerçant des fonctions de même nature.
Des arrêtés ministériels fixent la liste des , et emplois pouvant bénéficier des IHTS.
Définition des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires, rémunérées par les IHTS, sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Les heures supplémentaires accomplies sont considérées comme des
Modes de décompte des heures supplémentaires
Le versement des IHTS dépend de la mise en place de des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.
Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement.
Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les sites dont l'effectif des agents pouvant percevoir des IHTS est inférieur à 10.
Combien d'heures supplémentaires un agent peut-il effectuer ?
Vous pouvez effectuer .
Toutefois, ce plafond mensuel peut être dépassé en cas de et pour une durée limitée, sur décision de votre chef du service. Les représentants du personnel au comité social doivent en être informés.
Le plafond mensuel peut également être dépassé, à titre exceptionnel, après consultation du comité social, pour certaines fonctions fixées par arrêté ministériel.
Vous pouvez effectuer au maximum un nombre d'heures supplémentaires par mois égal à 25 multiplié par votre quotité de travail.
Comment les heures supplémentaires sont-elles indemnisées ?
Il convient d'ignorer les millièmes de centimes d'euros à chaque étape du calcul.
Si vous percevez une , cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires.
Si votre traitement indiciaire brut est inférieur au montant du Smic brut et si vous vous percevez en conséquence une indemnité différentielle, cette indemnité n’est pas prise en compte pour le calcul de votre indemnité de résidence. Le montant de votre IHTS dépend du seul montant de votre traitement indiciaire.
Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas.
Le montant de l'IHTS est calculé de la manière suivante :
Ce montant ne varie pas quelle que soit votre quotité de travail à temps partiel, le nombre d'heures supplémentaires effectuées ou le moment où l'heure supplémentaire est effectuée (dimanche, jour férié, nuit).
Il convient d'ignorer les millièmes de centimes d'euros à chaque étape du calcul.
Si vous percevez une , cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires.
Si votre traitement indiciaire brut est inférieur au montant du Smic brut et si vous vous percevez en conséquence une indemnité différentielle, cette indemnité n’est pas prise en compte pour le calcul de votre indemnité de résidence. Le montant de votre IHTS dépend du seul montant de votre traitement indiciaire.
A savoir
Les IHTS sont-elles cumulables avec d'autres indemnités ?
FPT
Quelles sont les conditions d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ?
Agents concernés
Vous pouvez bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes fonctionnaire de catégorie B ou C ou agent contractuel de même niveau et exerçant des fonctions de même nature Vous relevez des cadres d'emplois de catégorie A de la filière sanitaire et sociale autres que les cadres d'emplois de médecins et de psychologuesVous relevez du cadre d'emplois des agents de police municipale, du cadre d'emplois des gardes champêtres ou du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale Vous êtes sapeur-pompier professionnel
La liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires est fixée chaque collectivité par délibération.
A savoir
Définition des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires, rémunérées par les IHTS, sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Les heures supplémentaires accomplies sont considérées comme des
Modes de décompte des heures supplémentaires
Le versement des IHTS dépend de la mise en place de des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.
Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement.
Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les sites dont l'effectif des agents pouvant percevoir des IHTS est inférieur à 10.
Combien d'heures supplémentaires un agent peut-il faire ?
Vous pouvez effectuer .
, vous ne pouvez effectuer au maximum que par mois.
Toutefois, ce plafond mensuel peut être dépassé en cas de et pour une durée limitée, sur décision de votre chef du service. Les représentants du personnel au comité social doivent en être informés.
Le plafond mensuel peut également être dépassé, à titre exceptionnel, après consultation du comité social, pour certaines fonctions.
Vous pouvez effectuer au maximum un nombre d'heures supplémentaires par mois égal à 25 multiplié par votre quotité de travail.
Comment les heures supplémentaires sont-elles indemnisées ?
Il convient d'ignorer les millièmes de centimes d'euros à chaque étape du calcul.
Si vous percevez une , cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires.
Si votre traitement indiciaire brut est inférieur au montant du Smic brut et si vous vous percevez en conséquence une indemnité différentielle, cette indemnité n’est pas prise en compte pour le calcul de votre indemnité de résidence. Le montant de votre IHTS dépend du seul montant de votre traitement indiciaire.
Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas.
Le montant de l'IHTS est calculé de la manière suivante :
Ce montant ne varie pas quelle que soit votre quotité de travail à temps partiel, le nombre d'heures supplémentaires effectuées ou le moment où l'heure supplémentaire est effectuée (dimanche, jour férié, nuit).
Il convient d'ignorer les millièmes de centimes d'euros à chaque étape du calcul.
Si vous percevez une , cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires.
Si votre traitement indiciaire brut est inférieur au montant du Smic brut et si vous vous percevez en conséquence une indemnité différentielle, cette indemnité n’est pas prise en compte pour le calcul de votre indemnité de résidence. Le montant de votre IHTS dépend du seul montant de votre traitement indiciaire.
A savoir
Les IHTS sont elles cumulables avec d'autres indemnités ?
FPH
Quelles sont les conditions d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ?
Agents concernés
Vous pouvez bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) si vous êtes ou et exerçant des fonctions de même nature.
Vous pouvez également bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) si vous relevez d'un .
Définition des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires, rémunérées par les IHTS, sont les heures que vous effectuez au-delà des bornes horaires définies par votre cycle de travail.
Les heures supplémentaires accomplies entre sont considérées comme des
Modes de décompte des heures supplémentaires
Le versement des IHTS dépend de la mise en place de des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.
Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement.
Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les sites dont l'effectif des agents pouvant percevoir des IHTS est inférieur à 10.
Combien d'heures supplémentaires un agent peut-il effectuer ?
Comment les heures supplémentaires sont-elles indemnisées ?
A savoir
Rémunération de base
Il convient d'ignorer les millièmes de centimes d'euros à chaque étape du calcul.
Si vous percevez une , cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires.
Si votre traitement indiciaire brut est inférieur au montant du Smic brut et si vous vous percevez en conséquence une indemnité différentielle, cette indemnité n’est pas prise en compte pour le calcul de votre indemnité de résidence. Le montant de votre IHTS dépend du seul montant de votre traitement indiciaire.
Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié .
Métiers en tension
Depuis le 1 décembre 2021 et, l'indemnité horaire des heures supplémentaires peut être augmentée () pour les personnels exerçant un .
Le chef d'établissement identifie les métiers en tension au sein de son établissement pour lesquels la surmajoration des heures supplémentaires peut être mise en œuvre.
Les métiers en tension peuvent être par le chef d'établissement.
Ils peuvent aussi :
Infirmiers anesthésistes Auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée Infirmiers en soins généraux et spécialisés Infirmiers anesthésistes et infirmiers Masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes de catégorie A ou B Manipulateurs d'électroradiologie médicale de catégorie A ou B Sages-femmes.
Les agents contractuels exerçant des missions équivalentes à celles des fonctionnaires relevant de ces corps bénéficient de la même surmajoration.
Le dispositif est présenté pour information au comité social.
Ce dispositif concerne les heures supplémentaires, effectuées de jour ou de nuit dans le cadre de journées ou de demi-journées de travail supplémentaire.
La durée des journées ou demi-journées de travail supplémentaire correspond à celle habituellement réalisée dans le service dans lequel les heures supplémentaires sont effectuées.
Le nombre d'heures supplémentaires pouvant être surmajorées doit être compris maximum.
Le nombre d'heures supplémentaires surmajorées peut être supérieur à 20 heures par mois. Mais la durée hebdomadaire de travail effectif ne peut pas dépasser 48 heures par période de 7 jours glissants (c'est-à-dire de date à date).
Les périodes de congés suivantes ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée moyenne mensuelle des 10 à 20 heures supplémentaires :
Congé de maladie ordinaire Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maternité Congé de 3 jours pour naissance ou adoption Congé d'adoption Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Congé de formation professionnelle Congé pour validation des acquis de l'expérience Congé pour bilan de compétences.
Pour bénéficier des heures supplémentaires surmajorées, vous devez en faire la demande à votre chef d’établissement dans les conditions définies dans votre établissement.
Vous pouvez demander à en bénéficier que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Vous devez travailler à temps plein.
Votre chef d'établissement donne son accord et précise le forfait d'heures supplémentaires et la période d'application qui vous sont applicables.
La surmajoration des heures supplémentaires s'applique
Elle prend automatiquement fin dans les cas suivants :
La période d'application du dispositif n'est pas renouvelée Changement de fonctions ou d'affectation Suspension de fonctions Cessation de fonctions Force majeure.
La surmajoration des heures supplémentaires peut aussi prendre fin un mois après la réception de votre demande par le chef d'établissement.
Elle peut aussi prendre fin à tout moment, par décision motivée du chef d'établissement, un mois après que vous en ayez été informé.
Un entretien peut avoir lieu lorsque la fin de la surmajoration intervient à votre demande ou sur décision du chef d’établissement.
Les heures supplémentaires font l'objet d'une indemnisation mensuelle, calculée en prenant en compte les heures effectivement réalisées au cours du mois.
Cette indemnisation fait l'objet d'une régularisation à la fin de la période d'application du dispositif pour tenir compte du forfait d'heures supplémentaires qui vous est applicable.
Pour les par le chef d'établissement, le montant de l'indemnité est calculé de la manière suivante :
[(+ ) / 1 820] x .
Pour les par le chef d'établissement , le montant de l'indemnité est calculé de la manière suivante :
[( + ) / 1 820] x .
Ces montants sont doublés lorsque les heures supplémentaires sont effectuées de nuit.
Ils sont majorés des 2/3 lorsque les heures supplémentaires sont effectuées un dimanche ou un jour férié.
Si vous effectuez à votre forfait, et si cela est , le montant de l'indemnité est calculé de la manière suivante :
[( + ) / 1 820] x .
Ce montant est doublé pour les heures supplémentaires de nuit et majoré des 2/3 pour les heures supplémentaires de dimanche ou jour férié.
Votre établissement vous demande de rembourser le trop perçu.
Ce taux de 1,26 est appliqué si vous avez effectué moins d'heures supplémentaires que prévu à votre forfait que les motifs entraînant la fin automatique de la majoration.
Si vous effectuez à votre forfait, , le montant de votre indemnité horaire ne change pas.
Si vous effectuez à votre forfait, le montant de l'indemnité versée pour chaque heure supplémentaire effectuée au-delà du forfait est calculé de la manière suivante :
[( + ) / 1 820] x .
Votre établissement vous demande de rembourser le trop perçu.
Si vous percevez une , cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires.
Si votre traitement indiciaire brut est inférieur au montant du Smic brut et si vous vous percevez en conséquence une indemnité différentielle, cette indemnité n’est pas prise en compte pour le calcul de votre indemnité de résidence. Le montant de votre IHTS dépend du seul montant de votre traitement indiciaire.
Les IHTS sont-elles cumulables avec d'autres indemnités ?
Définition : Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique
Définition : Grade de la fonction publique
Définition : Repos compensateur
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