Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
Les primes perçues par un agent public sont prises en compte pour la retraite, mais selon des modalités différentes suivant le statut. Pour le fonctionnaire, elles n'entrent que dans le calcul de la retraite complémentaire, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire. Pour le contractuel, elles sont intégrées à la fois dans la retraite de base et dans la retraite complémentaire, au même titre que l'ensemble de sa rémunération.
Points de vigilance
- Pour un fonctionnaire, les primes ne sont prises en compte que pour la retraite complémentaire additionnelle (RAFP), dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut ; la part de primes excédant ce plafond ne donne lieu à aucune cotisation.
- Pour un contractuel, les primes sont intégrées dans l'assiette de cotisation de la retraite de base auprès de l'Assurance retraite ainsi que dans celle de la retraite complémentaire Ircantec.
- La retraite de base du fonctionnaire est calculée sur le seul traitement indiciaire perçu pendant au moins 6 mois avant le départ en retraite, à l'exclusion des primes.
Questions fréquentes
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite d'un fonctionnaire ?
Oui, mais uniquement pour la retraite complémentaire du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut.
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite d'un contractuel ?
Oui, elles sont incluses dans l'ensemble de la rémunération servant de base au calcul de la retraite de base auprès de l'Assurance retraite et de la retraite complémentaire Ircantec.
Comment est calculée la retraite de base d'un contractuel ?
Elle est calculée sur la moyenne des salaires bruts des 25 années les plus avantageuses de la carrière, tous les éléments de rémunération étant pris en compte.
Comment fonctionne la RAFP pour un fonctionnaire ?
Il s'agit d'un régime de retraite par points : les cotisations versées sur les primes, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire, sont converties en points puis reconverties en montant de pension au départ en retraite.
Textes de référence
Fonctionnaire
Vos primes sont prises en compte pour votre retraite .
En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez de 2 pensions de retraite :
Une retraite de base duSRE si vous êtes fonctionnaire d’État ou de laCNRACL si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalierEt une retraite complémentaire du régime deretraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) .
Vos primes servent de base de cotisation à la RAFP dans la de du montant de votre traitement indiciaire.
La RAFP est un , c'est-à-dire que vos cotisations sont en points retraite.
À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.
Contractuel
Vous cotisez à la retraite à l'Assurance retraite (comme un salarié du secteur privé) sur . C'est votre .
Donc vos sont dans le calcul de la rémunération servant de base au calcul de vos .
Et, à votre départ en retraite, votre pension de retraite est calculée sur la base de la de votre carrière.
Pour déterminer les salaires bruts annuels les plus élevés, tous les éléments de rémunération sont pris en compte.
Vous cotisez également à la retraite complémentaire de l'. Là encore, pour déterminer votre assiette de cotisation.
L'Ircantec est un , c'est-à-dire que vos cotisations sont en points retraite.
À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.
Ainsi, vos primes sont prises en compte pour le calcul de votre retraite de base de l'Assurance retraite et pour le calcul de votre retraite complémentaire de l'Ircantec.
Référence : Article 7 (contractuel)Information officielle issue de Service-Public.fr (DILA, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0). Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.