Licenciement économique

Procédure de licenciement

• Information et consultation obligatoires
• Adaptation et reclassement
• Entretien préalable
• Lettre de licenciement
• Préavis de licenciement et fin du contrat
• Priorité de réembauche
• Licenciement nul, injustifié ou irrégulier

Mesures d'accompagnement

• Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
• Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
• Cellule de reclassement

Allocations

• Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
• Allocation temporaire dégressive

Congés spécifiques

• Congé de reclassement
• Congé de mobilité
• Congé de conversion

Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise est tenue de mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.