Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
La circulation avec un deux-roues motorisé de puissance inférieure ou égale à 50 cm³ est soumise à des conditions d'âge et de documentation variables selon la date de naissance du conducteur. Les documents exigés incluent une pièce d'identité et le certificat d'immatriculation du véhicule, complétés selon le cas par le brevet de sécurité routière ou un permis de conduire.
Pièces à fournir
- Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
- Certificat d'immatriculation du deux-roues
- Brevet de sécurité routière (BSR) ou permis de conduire (conducteurs nés à compter du 1er janvier 1988)
Délais
En cas de contrôle, justification requise dans un délai de 5 jours calendaires.
Points de vigilance
- Absence de certificat d'immatriculation : circulation sans immatriculation sanctionnée par amende forfaitaire de 135 € ou jusqu'à 750 €
- Non-présentation immédiate des documents : amende jusqu'à 38 €
- Non-justification dans le délai de 5 jours : amende jusqu'à 750 €
- Défaut de BSR ou permis pour conducteurs nés après 1987
- Absence d'assurance en responsabilité civile : contrôle via fichier des véhicules assurés
Questions fréquentes
L'attestation d'assurance et la vignette sont-elles obligatoires ?
Non. L'attestation et la vignette d'assurance ne sont plus exigées. Toutefois, l'assurance reste obligatoire et est vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés en cas de contrôle.
Quel âge minimum est requis pour conduire un cyclomoteur ?
L'âge minimum requis est 14 ans.
Quels conducteurs doivent justifier du BSR ou du permis de conduire ?
Les conducteurs nés à compter du 1er janvier 1988 doivent justifier du BSR ou du permis de conduire d'une autre catégorie.
Quel est le montant de l'amende en cas de circulation sans immatriculation ?
Une amende forfaitaire de 135 € est généralement appliquée, pouvant aller jusqu'à 750 € maximum.
Quel type d'assurance minimum est obligatoire pour un deux-roues de 50 cm³ ?
L'assurance en responsabilité civile est obligatoire au minimum.
Textes de référence
- Service-Public.fr — Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3
- Code de la route : article R317-8
- Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-6
Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 2 documents suivants :
Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport) Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation ).
Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .
Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :
Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation ) du 2 rouesBSR ou permis de conduire d'une autre catégorie
Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à .
Vous êtes invité à justifier que vous avez les documents exigés.
Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à .
Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .
Référence : Attestations et brevet de sécurité routièreInformation officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.