Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
La validité en France de l'assurance automobile d'un véhicule étranger dépend du pays d'immatriculation. Un véhicule immatriculé dans un pays de l'Union européenne ou assimilé est couvert automatiquement, la plaque d'immatriculation faisant office de preuve. Un véhicule immatriculé dans un pays participant au système de la carte verte, comme la Turquie, le Maroc ou la Tunisie, est également couvert, mais la présentation de la carte verte est obligatoire. Pour les autres pays, une assurance frontière doit être souscrite à l'entrée en France.
Pièces à fournir
- Plaque d'immatriculation du véhicule, pour un pays de l'Union européenne ou assimilé
- Carte verte (carte internationale d'assurance automobile), pour un pays participant à ce système
- Attestation d'assurance frontière, pour un véhicule immatriculé hors Union européenne et hors système de la carte verte
Délais
L'assurance étrangère, qu'elle relève de l'Union européenne, d'un pays assimilé ou du système de la carte verte, couvre le véhicule pendant 6 mois maximum de circulation en France ; au-delà, le véhicule doit être immatriculé et assuré en France. L'assurance frontière, souscrite pour 30 à 90 jours, est renouvelable une seule fois.
Points de vigilance
- Pour un véhicule immatriculé dans un pays de l'Union européenne ou assimilé, aucun justificatif d'assurance n'est exigé à la frontière : la plaque d'immatriculation suffit.
- Pour un véhicule immatriculé dans un pays participant au système de la carte verte, tel que la Turquie, le Maroc, la Tunisie, l'Ukraine, Israël ou l'Albanie, la présentation de la carte verte à la frontière est obligatoire.
- Pour un véhicule immatriculé dans un pays hors Union européenne et hors système de la carte verte, une assurance frontière couvrant au minimum la responsabilité civile doit être souscrite ; elle est valable 30 à 90 jours et renouvelable une seule fois.
- Un véhicule immatriculé hors Union européenne mais entrant en France depuis un pays membre, ou depuis Saint-Marin, Monaco ou le Vatican, relève de règles variables selon les accords bilatéraux existants.
Questions fréquentes
L'assurance d'un véhicule immatriculé en Turquie est-elle valable en France ?
Oui, la Turquie participe au système de la carte verte : l'assurance étrangère couvre le véhicule en France au minimum pour la responsabilité civile, à condition de présenter la carte verte à la frontière.
Qu'est-ce que l'assurance frontière ?
C'est une assurance obligatoire pour un véhicule immatriculé dans un pays hors Union européenne et hors système de la carte verte, souscrite à l'entrée en France. Elle couvre au minimum la responsabilité civile et est valable 30 à 90 jours, renouvelable une seule fois.
Pendant combien de temps peut-on circuler en France avec un véhicule immatriculé à l'étranger ?
Pendant 6 mois maximum, consécutifs ou non, au cours d'une période de 12 mois glissants. Au-delà, le véhicule doit être immatriculé en France.
Textes de référence
Le véhicule est immatriculé dans un pays européen ou assimilé en matière d’assurance automobileLe véhicule est immatriculé dans un pays participant au système de la « carte verte » , c’est-à-dire un accord entre de nombreux pays qui reconnaissent mutuellement les assurances auto de leurs ressortissantsLe véhicule est immatriculé dans un autre pays (hors accords).
Andorre Bosnie-Herzégovine Grande Bretagne Islande Liechtenstein Monténégro Norvège Serbie Suisse.
Si vous venez en France avec votre véhicule immatriculé dans un des pays de l'Union européenne ou dans un pays assimilé, vous serez couvert par votre assurance auto étrangère.
Vous serez couvert au minimum avec la garantie obligatoire , c'est-à-dire pour les dommages que votre véhicule pourrait causer aux autres.
Mais si vous avez souscrit des garanties optionnelles (par exemple dégâts matériels, vol, incendie), certaines de ces garanties pourraient s'appliquer en France.
Vous devez vérifier dans votre contrat les couvertures qui s'appliquent en France et, et les cas de limitation de garanties ou d'exclusion de garantie.
Si vous avez souscrit la garantie vol ou la garantie assistance, vous devez vérifier si en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge les dépenses suivantes :
Frais de remorquage du véhicule Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule Frais d’hébergement pendant la durée des réparations Frais de rémunération d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants.
Si vous venez en France avec votre véhicule immatriculé dans un pays de l'Union européenne ou dans un des pays assimilés, vous êtes dispensé de présenter un justificatif d'assurance à la frontière.
En effet, les plaques d'immatriculation de votre véhicule font office de justificatif d'assurance.
Les territoires des pays de l'Union européenne et des pays assimilés forment un territoire unique au sein duquel l’assurance est obligatoire, mais le contrôle de la carte verte aux frontières est supprimé.
L'accord bilatéral interdit les contrôles de police uniquement destinés à vérifier l'assurance des véhicules immatriculés dans un pays signataire.
Mais la police peut contrôler votre assurance à l'occasion d'un contrôle pour un autre motif ou suite à un accident.
Dans ce cas, vous devez disposer d'un document qui prouve que votre voiture est assurée au moins pour la garantie obligatoire responsabilité civile.
Pour apporter cette preuve, vous pouvez présenter un document établi conformément à la réglementation de votre pays et qui prouve que votre véhicule est assuré.
Vous pouvez utiliser votre assurance étrangère en France pendant .
Si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois, vous serez considéré comme résident de ce pays et vous serez obligé en France. Une fois que le véhicule est immatriculé en France, il est considéré comme ayant son lieu de stationnement habituel sur ce territoire. Dans ce cas, vous serez obligé de en France.
Le est un accord signé par plusieurs pays en matière d'assurance automobile.
L'objectif visé est de faciliter la circulation internationale, tout en garantissant une bonne indemnisation aux victimes des accidents causés dans un pays signataire par des véhicules immatriculés dans un autre pays signataire.
Ainsi, l'accord permet que les contrats d'assurance auto conclus dans l'un des pays signataires puissent produire leurs effets dans les autres pays.
C'est pourquoi chaque pays signataire a l'obligation d'installer un bureau de représentation dans chacun des autres pays signataires pour traiter les demandes d'indemnisation liée à la circulation internationale.
L'accord facilite également le passage des frontières par des véhicules immatriculés dans un des pays signataires vers un autre pays signataire.
Ce passage facilité se fait via la présentation de la , ou .
Si votre véhicule est immatriculé dans un pays qui participe au système de la carte verte, votre assurance étrangère vous couvre en France.
Vous êtes couvert par votre assurance étrangère au minimum avec la garantie obligatoire , c'est-à-dire pour les dommages que votre véhicule pourrait causer aux autres.
Mais si vous avez souscrit des garanties optionnelles (par exemple dégâts matériels, vol, incendie), certaines de ces garanties pourraient s'appliquer en France.
Vous devez vérifier avant d'entamer votre voyage auprès de votre assureur les couvertures qui s'appliquent en France et, et les cas de limitation de garanties ou d'exclusion de garantie.
Si vous avez souscrit la garantie vol ou la garantie assistance, il faut vérifier si en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge les dépenses suivantes :
Frais de remorquage du véhicule Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule Frais d’hébergement pendant la durée des réparations Frais de rémunération d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants.
Si vous venez en France avec votre véhicule immatriculé dans un pays participant su système de la « carte verte », vous devez présenter à la frontière une « carte verte » ou carte internationale d'assurance automobile.
Votre assurance étrangère peut vous couvrir pendant la période où vous avez le droit d'utiliser votre voiture avec sa plaque étrangère, c'est-à-dire .
Si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois, vous serez considéré comme résident.
Dans ce cas, vous serez aussi obligé et de en France.
Si vous venez en France avec votre véhicule immatriculé dans un pays qui n'est pas signataire de l'accord multilatéral et qui ne participe pas au système de la « carte verte », votre assurance ne peut pas vous couvrir.
Vous devez souscrire une assurance spéciale appelée « assurance frontière ».
Il y a une exception pour les véhicules immatriculés dans un pays hors Union européenne et qui entrent en France à partir d'un pays membre de l'Union européenne, ou à partir des pays suivants : Saint-Siège, Saint-Marin et Monaco.
L'assurance frontière vous couvre au minimum avec la garantie obligatoire , c'est-à-dire pour les dommages que votre véhicule pourrait causer aux autres.
Vous pouvez souscrire d'autres garanties facultatives.
L'assurance frontière peut être souscrite pour une période de 30 ou 90 jours, renouvelable une seule fois.
Carte interactive du système carte verte
Référence : Assurance des véhicules en circulation internationaleDéfinition : Union européenne (UE)
Définition : Pays hors Espace économique européen ayant adhéré au système de la carte verte
Définition : Fichier des véhicules assurés (FVA)
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