Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?

Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.

Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 2 documents suivants :

  • Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)
  • Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation).

Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :

  • Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
  • Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues
  • BSR ou permis de conduire d'une autre catégorie

Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à .

Vous êtes invité à justifier que vous avez les documents exigés.

Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à .

Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

Référence : Attestations et brevet de sécurité routière

Code de la route : articles R211-1 à R211-2

Référence : Comportement en cas de contrôle routier

Code de la route : articles R233-1 à R233-3

Référence : Plaques et inscriptions

Code de la route : article R317-8

Référence : Certificat d'assurance

Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-6