Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 2 documents suivants :
Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport) Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation ).
Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .
Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :
Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation ) du 2 rouesBSR ou permis de conduire d'une autre catégorie
Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à .
Vous êtes invité à justifier que vous avez les documents exigés.
Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à .
Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .
Référence : Attestations et brevet de sécurité routière