Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?
Le covoiturage constitue une offre de transport dont l'éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais. L'assurance obligatoire responsabilité civile suffit pour proposer des places en covoiturage : elle couvre les dommages causés aux tiers ainsi que les passagers transportés. Certaines situations particulières restent toutefois exclues de la garantie selon les clauses du contrat.
Points de vigilance
- L'usage du véhicule pour les trajets domicile-travail en covoiturage, non déclaré à l'assureur, peut entraîner une absence ou une faible indemnisation.
- Le prêt du volant à un passager alors que le contrat l'interdit, ou prévoit une majoration de franchise, expose à une couverture réduite en cas de sinistre.
- La conduite d'un véhicule de fonction en covoiturage sans autorisation de l'employeur figure parmi les cas d'exclusion de garantie.
- La perception, par les passagers, de sommes dépassant le simple partage des frais du trajet fait basculer l'activité dans le transport professionnel, non couvert par une assurance particulière.
Questions fréquentes
Quelle assurance minimale est requise pour faire du covoiturage ?
L'assurance obligatoire responsabilité civile suffit pour proposer des places en covoiturage ; elle couvre les dommages causés aux tiers et les passagers transportés.
Une garantie spécifique au covoiturage existe-t-elle ?
Certains assureurs proposent une garantie spéciale covoiturage, facultative, qui permet de sécuriser les situations non couvertes par le contrat de base.
Faut-il vérifier son contrat avant de faire du covoiturage ?
Il est nécessaire de vérifier les clauses du contrat d'assurance auto, certaines situations comme le prêt du volant ou l'usage non déclaré du véhicule pouvant limiter l'indemnisation.
Textes de référence
Vous faites du covoiturage lors des trajets domicile/travail alors que vous avez déclaré à votre assurance que vous n'utilisez pas votre voiture pour ces trajets Vous souhaitez confier le volant à un passager de covoiturage, alors que votre contrat interdit le prêt du volant ou prévoit une majoration de lafranchise en cas de sinistreVous conduisez un véhicule de fonction et votre employeur ne vous a pas donné l'autorisation de faire du covoiturage Vous faites des bénéfices en faisant payer par les passagers des sommes qui dépassent leur simple participation aux frais du trajet (vous serez alors considéré comme un transporteur professionnel, ce qui nécessiterait une assurance professionnelle spécifique).
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