Rapporter de l'alcool de l'étranger

Les règles applicables diffèrent selon que vous rapportez de l’alcool d'un pays de l'Union européenne ou non. Quelles sont-elles ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».

Union européenne

Vous pouvez rapporter en France de l'alcool acheté dans un pays de l'Union européenne si cet alcool est destiné à votre consommation .

Pour déterminer si l'alcool est destiné à un usage personnel ou à un usage commercial, les douanes prennent en compte un ensemble d'éléments. Il n'existe permettant de déterminer la destination des produits.

Les agents des douanes peuvent examiner les éléments suivants :

Votre situation (particulier ou professionnel)
Les raisons pour lesquelles vous transportez ces produits
Le lieu où les produits sont entreposés
Le moyen de transport utilisé
Les documents en votre possession (facture, justificatif d'achat...)
La nature des produits
La quantité transportée
La manière dont les produits sont emballés
La présence d'un nom ou d'une adresse indiquant que les produits sont destinés à une autre personne
Tout élément pouvant laisser penser que les produits sont destinés à être vendus ou cédés (annonce, commande, échange de messages...)
Votre destination, lorsqu'elle est différente de votre lieu de résidence habituelle.

Les quantités à respecter sont les suivantes :


Catégorie d'alcools	Quantités
Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.	10 litres
Alcool intermédiaire, vins "doux", inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.	20 litres
Vin	90 litres(dont 60 litres maximum de vin pétillant)
Bière	110 litres

Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).

Ces quantités constituent par les douanes. Elles , à elles seules, d'établir que l'alcool est destiné à votre consommation personnelle. Les douanes tiennent également compte des .

Vous devez également remplir les suivantes :

Avoir au moins 18 ans
Transporter vous-même l’alcool
Rapporter de l’alcool destiné à votre consommation personnelle.

Si, après examen de l'ensemble des éléments, les douanes estiment que l'alcool est destiné à un usage commercial, vous devez payer les de consommation et taxes applicables lors du contrôle.

Vous pouvez également faire l'objet des sanctions suivantes ;

Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.

Autre zone

Les règles diffèrent selon que vous revenez d’un pays situé hors de l' ou d’Andorre.

Référence : Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.)

Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens

Référence : Circulation hors UE : droits de douanes sur l'importation et l'exportation des biens personnels

Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

Référence :

Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union

Référence : Franchises fiscales à l'importation

Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C

Référence : Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites d'alcool et de tabac

Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C

Référence : Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente d'alcool et de tabac

Code général des impôts : articles 1810 à 1821

Définition : Union européenne (UE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Définition : Départements et régions d'outre-mer (Drom)

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Définition : Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna

Définition : Îles anglo-normandes

Jersey (les Écréhou, les Minquiers), Guernesey (Aurigny, Burhou, Sercq, Brecqhou, Lihou, Herm, Jéthou)

Définition : Droit de douane

Impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière

Définition : Saisie d'un bien

Terme juridique signifiant que les autorités vous dépossèdent de l'un de vos biens (maison, véhicule, etc.) en attendant que vous ayez remboursé votre dette (amende, etc.)

Définition : Travailleur frontalier

Personne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre pays

Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.

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Autre cas : tabac