Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?

Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des achats personnels. Selon votre pays de destination, la nature et la quantité de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.

La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de l'Union européenne (UE) ou situé à l'étranger, c'est-à-dire en-dehors de l'UE.

Attention

Les pays suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en UE, mais par celles d'achat à l'étranger (c'est-à-dire hors UE) ou par des règles particulières : Guyane, Réunion, Mayotte, Guadeloupe et Martinique, Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, Andorre, Suisse.

Pays de l'UE

Lorsque vous revenez en France depuis un pays situé dans l' (UE), vous n'avez sur vos achats.

Vous ne remplissez pas de déclaration.

Vous ne payer pas de droits ni de taxes à votre retour en France.

Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.

Le transport des marchandises suivantes est selon des :

Argent liquide
Tabac et alcool
Animal de compagnie
Armes et munitions
Marchandises sensibles : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux

Il est de transporter des , des .

Étranger hors UE

Vous payez des droits de douane seulement si vos achats une certaine .

Retrouvez ci-dessous le montant autorisé pour vos achats, selon le et selon le type de marchandise.

Les montants sont valables pour et pour la .

Quelles sont les quantités et valeurs autorisées (franchises) ?

Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous effectuez à l'étranger.

Une franchise correspond à des seuils de valeur (en euros) et des seuils de quantités.

Si vous achetez des objets ou rapportez des quantités dépassant ces seuils, vous devez alors déclarer les marchandises à la Douane et payer des droits de douane.

Tout acheté à l'étranger, dont la valeur la franchise, doit être déclaré à la Douane et vous devrez payez des droits de douane.

Si vous ramenez plusieurs objets, la franchise en valeur s'appliquent sur la .

Montants maximum autorisés par catégorie de voyageur et type de transport
Catégorie de voyageur	Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière
Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime	430 €
Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.)	300 €
Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport	150 €

Les Douanes mettent à votre disposition un simulateur qui vous permet de calculer les éventuels droits de douanes que vous aurez à payer.

Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE

Ce service en ligne vous permet d’ les éventuels droits et à acquitter, si vous ramenez avec vous certains produits de l’étranger.

Seuls les produits du et les sont concernés par les franchises en quantité.

Vous n'avez pas de déclaration à faire ni de taxe à payer à la douane, si vos quantités de et ne dépassent pas les .

A savoir

Des seuils plus restrictifs s'appliquent pour les résidents et travailleurs frontaliers à l'UE et pour les voyageurs venant d'Andorre.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :

Où s'adresser : Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...:

Par téléphone: 0 800 94 40 40

Par messagerie:

Accès au formulaire de contact

Comment déclarer les marchandises et payer les droits de douane ?

Préparer votre voyage avec « DéclareDouane »

Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d' à la préparation des en fonction des achats effectués à l'étranger.

Ce service en ligne appelé vous indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer.

A savoir

Si vous ramenez plusieurs objets, les franchises en valeur s'appliquent sur la totalité des achats. Les marchandises dont la valeur dépasse la franchise sont taxées.

, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :

Où s'adresser : Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...:

Par téléphone: 0 800 94 40 40

Par messagerie:

Accès au formulaire de contact

Vous pouvez aussi contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger :

Où s'adresser : Bureaux des douanes (français et étrangers)

Effectuer la déclaration

Vous devez déclarer aux agents des Douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.

Pour cela, vous devez au du lieu de votre entrée en France ou au bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.

La doit être faite en France.

En fonction de vos marchandises, les si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral.

Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.

Ces taxes s'appliquent sur le mentionné sur la d'achat.

Si vous ne présentez pas la facture de votre achat, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.

Quelles sanctions risquez-vous en cas d'absence ou de fausse déclaration ?

Une fausse déclaration ou l'absence de déclaration entraîne les conséquences suivantes :

Paiement des droits de douane et paiement des taxes
Confiscation de vos marchandises
Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement)

Les agents des Douanes vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal (PV).

Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE

Ce service en ligne vous permet d’ les éventuels droits et à acquitter, si vous ramenez avec vous certains produits de l’étranger.

DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE

Carte géolocalisée interactive des services douaniers français ouverts au public

Ce service en ligne permet la , les et les des services douaniers français (en et pour les ) ouverts au public : bureaux, recettes, directions régionales, etc.

Référence : Valeur marchande totale des marchandises admises en franchise douanière par type de voyageur et de transport

Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C

Référence : Contraventions douanières de 1re classe

Code des douanes : article 410

Référence : Contraventions douanières de 2e classe

Code des douanes : article 411

Référence : Contraventions douanières de 3e classe

Code des douanes : article 412

Référence : Contraventions douanières de 4e classe

Code des douanes : article 413

Référence : Contraventions douanières de 5e classe

Code des douanes : articles 413 bis et 413 ter

Référence : Délits douaniers de 1re classe

Code des douanes : articles 414 à 416 bis

Référence : Délits douaniers de 2e classe

Code des douanes : articles 415 et 415-1

Référence : Délits douaniers de 3e classe

Code des douanes : articles 416 et 416 bis

Définition : Union européenne (UE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Définition : Franchise douanière

Exonération de droits de douane pour des marchandises entrant en France

Définition : Travailleur frontalier

Personne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre pays