Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger
Attention
Pays de l'UE
Lorsque vous revenez en France depuis un pays situé dans l'Union européenne :
vous n'avez aucun frais de douanes sur vos achats,vous n’avez pas à remplir de déclaration, vous ne payez pas de droits ni de taxes à votre retour en France, vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.
Le transport des marchandises suivantes est selon des :
Argent liquide Tabac etalcool Animal de compagnie Armes et munitions Marchandises sensibles : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
Il est de transporter des , des .
Hors UE
Lorsque vos achats proviennent d’un pays , des règles spécifiques s’appliquent.
Vous payez des droits de douane seulement si vos achats une certaine .
Il existe un montant autorisé pour vos achats, selon le et selon le type de marchandise.
Les montants sont valables pour et pour la .
Quelles sont les quantités et valeurs autorisées (franchises) ?
Tout acheté à l'étranger, dont la valeur la franchise, doit être déclaré à la douane et vous devrez payez des droits de douane.
Si vous rapportez plusieurs objets, la franchise en valeur s'appliquent sur la .
Un simulateur permet de calculer les éventuels droits de douanes que vous aurez à payer :
Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE
Ce service en ligne vous permet d’ les éventuels droits et à acquitter, si vous ramenez avec vous certains produits de l’étranger.Seuls les produits du et les sont concernés par les franchises en quantité.
Vous n'avez pas de déclaration à faire ni de taxe à payer à la douane, si vos quantités de et ne dépassent pas les .
A savoir
Où s'adresser :
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...:
Par téléphone: 0 800 94 40 40
Par messagerie:
Comment déclarer les marchandises et payer les droits de douane ?
Préparer votre voyage avec « DéclareDouane »
Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d' à la préparation des en fonction des achats effectués à l'étranger.
Ce service en ligne appelé vous indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer :
A savoir
, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service. Vous pouvez aussi contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger.
Où s'adresser :
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...:
Par téléphone: 0 800 94 40 40
Par messagerie:
Où s'adresser :
Effectuer la déclaration
Vous devez déclarer aux agents des douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.
Pour cela, vous devez au du lieu de votre entrée en France ou au bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.
La doit être faite en France.
En fonction de vos marchandises, les si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral.
Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.
Ces taxes s'appliquent sur le mentionné sur la d'achat.
Si vous ne présentez pas la facture de votre achat, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.
Quelles sont les sanctions applicables en cas d'absence ou de fausse déclaration auprès de la douane ?
Paiement des droits de douane et paiement des taxes Confiscation de vos marchandises Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement).
Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE
Ce service en ligne vous permet d’ les éventuels droits et à acquitter, si vous ramenez avec vous certains produits de l’étranger.DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE
Carte géolocalisée interactive des services douaniers français ouverts au public
Ce service en ligne permet la , les et les des services douaniers français (en et pour les ) ouverts au public : bureaux, recettes, directions régionales, etc.
Référence : Valeur marchande totale des marchandises admises en franchise douanière par type de voyageur et de transportDéfinition : Union européenne (UE)
Définition : Travailleur frontalier
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