Comment évaluer un don en nature à une association ?
La valorisation d'un don en nature accordé à une association dépend du type de bien ou de la prestation concernée : un bien cédé gratuitement par un particulier est évalué à son prix d'achat, ou, s'il s'agit d'un bien d'occasion, au prix auquel le donateur aurait pu le revendre. Le taux de la réduction d'impôt applicable dépend de l'organisme destinataire, du montant du don et, pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté, de la date à laquelle le don est effectué.
Pièces à fournir
- Reçu des dons et versements délivré par l'organisme bénéficiaire
Points de vigilance
- Le taux réduit de 75 % applicable aux dons versés à un organisme d'aide aux personnes en difficulté s'applique dans la limite de 1 000 euros pour les dons effectués avant le 14 octobre 2025, et dans la limite de 2 000 euros pour les dons effectués à compter de cette date.
- Au-delà de cette limite, la part du don qui excède le plafond ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 %, dans la limite globale de 20 % du revenu imposable.
- L'évaluation d'un bien donné par une entreprise diffère selon qu'il figure dans un compte de stock ou dans un compte d'immobilisation.
Questions fréquentes
Comment est évalué un bien donné à une association par un particulier ?
L'évaluation correspond au prix d'achat du bien ou, s'il s'agit d'un bien d'occasion, au prix auquel le donateur aurait pu le revendre.
Quel taux de réduction d'impôt s'applique à un don versé à un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique ?
La réduction d'impôt est de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Quel taux de réduction d'impôt s'applique à un don versé à un organisme d'aide aux personnes en difficulté ?
La réduction d'impôt est de 75 % du montant donné, dans la limite de 1 000 euros pour les dons effectués avant le 14 octobre 2025 et de 2 000 euros pour les dons effectués à compter de cette date. Au-delà de ce plafond, la part excédentaire du don ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Quel taux de réduction d'impôt s'applique à un don effectué par une entreprise ?
La réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés est égale à 60 % du montant des dons lorsque le montant total des dons de l'entreprise est inférieur à 2 millions d'euros, et à 40 % au-delà, dans la limite de 20 000 euros ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires si ce dernier montant est plus élevé.
Textes de référence
Don fait par un particulier
Les règles dépendent de l'organisme à qui est versé le don :
Le taux de la réduction d'impôt dépend de l'organisme destinataire et du montant du don :
La valorisation du don dépend de sa nature.
Don fait par une entreprise
Les règles dépendent de l'organisme à qui est versé le don :
La valorisation du don dépend de sa nature :
Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général
Le formulaire cerfa 11580Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul
Le formulaire cerfa 15438Définition : Organisme d'intérêt général
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