Le don en nature consiste en une simple remise matérielle d'un objet (œuvre d'art par exemple), d'un service ou d'un immeuble (maison, terrain). Sa valorisation dépend du type de bien ou de la prestation concernée. Le don en nature, accordé notamment aux organismes d'intérêt général par un particulier ou une entreprise, ouvre droit à une réduction d'impôt sous certaines conditions. Les règles diffèrent selon que le don est fait par un particulier ou une entreprise. Nous vous donnons les informations utiles.
Don fait par un particulier
Les règles dépendent de l'organisme à qui est versé le don :
Le taux de la réduction d'impôt dépend de l'organisme destinataire et du montant des dons.
La valorisation du don dépend de sa nature.
Don fait par une entreprise
Les règles dépendent de l'organisme à qui est versé le don :
La valorisation du don dépend de sa nature :
Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général
Le formulaire cerfa 11580 Disponible en français uniquement.Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul
Le formulaire cerfa 15438 Permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. Il permet également le suivi de l'excédent de la réduction d'impôt pour les entreprises à l'IR. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration.Référence : Code général des impôts : article 200
Code général des impôts : article 238 bis
Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 relatif à la forme et à la valorisation des biens donnés par les entreprises
Définition : Organisme d'intérêt général
Organisme habilité par l'administration fiscale à émettre des reçus fiscaux
