Dirigeants et responsables d'une association

• Instances dirigeantes
• Rémunération du dirigeant
• Congé de représentation
• Congé d'un responsable bénévole
• Démission d'un membre d'une association

Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

Le formulaire cerfa 60-3997 Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.

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Demande d'homologation d'un circuit

Le formulaire cerfa 15849*01 Permet, au propriétaire ou au gestionnaire d'un circuit qui souhaite y organiser des activités comportant la participation de véhicules motorisés, de demander une 1re homologation, un renouvellement d'homologation ou une modification d'une homologation en vigueur.

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Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.