Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)
Le formulaire cerfa 60-3997Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.
Demande d'homologation d'un circuit
Le formulaire cerfa 15849*01Permet, au propriétaire ou au gestionnaire d'un circuit qui souhaite y organiser des activités comportant la participation de véhicules motorisés, de demander une 1re homologation, un renouvellement d'homologation ou une modification d'une homologation en vigueur.
